Déposée par le groupe de Gabriel Attal (Ensemble pour la République), cette motion de rejet tactique a été adoptée par 120 voix contre 105. Les quatre groupes de gauche s’y opposant tout comme le MoDem, hostile à la manoeuvre plus qu’au fond du texte. Insuffisant toutefois contre le reste de l’hémicycle, des macronistes jusqu’au Rassemblement national. Exit donc les quelque 140 amendements à discuter avant la fin des débats à 17H30, le camp gouvernemental s’attendant ce que la gauche enlise à dessein les débats. « Certains groupes politiques ont fait le choix de l’obstruction parlementaire », a déclaré à la tribune Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) en défense de la motion tactique. Le texte est donc renvoyé immédiatement devant une commission mixte députés-sénateurs (CMP), qui selon une source au sein du groupe macroniste pourrait avoir lieu la semaine prochaine. Ses soutiens espèrent ainsi avancer rapidement et appliquer le texte dès le 1er mai 2026. Les quatre groupes de gauche se sont insurgés, tentant de retarder le vote de la motion pour rameuter les troupes, demandant des interruptions de séance. Des députés allant de LFI jusqu’au PS ont même entonné debout La Marseillaise, puis l’Internationale. « Par un 49.3 parlementaire, ils passent en force pour mettre 1,5 million de personnes au travail le seul jour férié et chômé« , a dénoncé la cheffe des députés insoumis Mathilde Panot. En marge d’un rassemblement près de l’Assemblée la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a dénoncé « un coup de poignard dans le dos des millions de travailleurs et travailleuses ». « C’est une victoire importante« , a réagi à l’inverse le chef du groupe Les Républicains Laurent Wauquiez face aux journalistes. Insoumis, socialistes et écologistes ont dit leur intention de saisir le Conseil constitutionnel contre le texte lorsqu’il sera définitivement adopté.
Que prévoit la loi ?
L’objectif de cette proposition de loi, déjà adoptée au Sénat, est de permettre l’autorisation pour les salariés de certains commerces de travailler le 1er-Mai. Si le code du travail établit que « le 1er-Mai est jour férié et chômé », il admet qu’un artisan boulanger ou un fleuriste puisse ouvrir ce jour-là… mais seul ou presque. Il peut en effet compter sur lui-même ou des membres de sa famille non-salariés, mais pas sur ses employés. Au risque d’une amende de 750 euros par salarié concerné (1.500 euros s’il est mineur). Le débat a été relancé l’an dernier après que des boulangers en Vendée, en Charente et à Paris s’étaient émus de contrôles inopinés suivis d’amendes pour avoir fait travailler des salariés. La proposition de loi doit clarifier les règles et « permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler », en l’espèce « des commerces de bouche de proximité » comme les boulangeries, pâtisseries, primeurs, boucheries, fleuristes et établissements culturels (cinémas, théâtres)… Mais exclut la grande distribution ou les magasins d’outillage et travaux, par exemple. Payés double, seuls les salariés « volontaires » seront concernés et « le refus de travailler le 1er-Mai ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement », précise le texte. Cette traditionnelle fête a vu le jour le 1er-Mai 1886 avec l’appel à la grève de syndicats américains pour un maximum de huit heures de travail quotidiennes. Durant ce mouvement, plusieurs grévistes et policiers sont morts.
« Le 1er mai doit être le jour de la liberté de travailler »
« Depuis 1947, le 1er mai est un jour chômé. Toutefois, l’article L. 3133-6 du code du travail prévoit une dérogation pour les établissements qui, par leur nature, ne peuvent interrompre leur activité. Si certains secteurs (santé, transports) en bénéficient de droit, cette dérogation a toujours permis aux commerces de proximité (boulangeries, fleuristes, jardineries, cinémas) d’ouvrir le 1er mai. Mais depuis 2023, des contrôles spontanés et ciblés de l’inspection du travail ont donné lieu à des verbalisations injustifiées, créant un climat d’incertitude pour les employeurs et les salariés. Ce n’est que l’an dernier qu’un jugement du tribunal de police relaxera finalement les employeurs verbalisés après qu’ils aient démontré que la nature de leur activité justifiait ce maintien du service. » indique Anne-Laure Blin députée de la 3e circonscription de Maine-et-Loire et élue de l’opposition à la ville de Saumur. Selon l’élue « ces situations illustrent la dérive bureaucratique qui paralyse notre pays. Car, au mépris des réalités de terrain et aussi du bon sens, le système technocratique qui règne à l’heure actuelle préfère chaque jour qui passe toujours mettre à mal la France qui travaille. » Elle ajoute : « « On marche sur la tête » diraient nos agriculteurs. Il en est de même pour les commerçants et artisans qui, alors qu’ils doivent obtenir l’accord de leurs salariés et augmenter les rémunérations, se retrouvaient traqués par un zèle administratif déconnecté du réel. Il était donc temps de mettre fin à ce cycle infernal. » Et de conclure : « « Stop à la France du frein permanent. Plein soutien à la France qui se lève tôt, celle qui travaille et qui produit. Vive nos artisans, nos boulangers, nos bouchers, nos fleuristes chez qui nous pourrons aller acheter viennoiserie et brin de muguet le 1er mai prochain. C’est avec et grâce à eux que nous fêterons ensemble le travail de la meilleure des manières. »
Avec AFP
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