Transpartisane, la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos a été examinée ce lundi soir en Commission des lois. Laetitia Saint-Paul, Députée de Maine-et-Loire, y était rapporteure avec à ses côtés Frédérique Meunier, Députée de Corrèze. Conformément à leur souhait, cette proposition de loi a été adoptée en totale conformité avec le texte voté au Sénat en mai dernier. Seuls les groupes politiques La France insoumise, Écologiste et Socialistes se sont prononcés contre.
Rappelons qu’en modifiant l’article L321-1 du Code de la sécurité intérieure, ce texte autoriserait notamment la création de casinos dans les « communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 ». Un enjeu fort pour les villes de Saumur et Arnac-Pompadour qui pourraient ainsi, par ces nouvelles dispositions, voir se concrétiser leur projet attendu d’ouverture d’un établissement de jeu. Reste donc à attendre le vote à l’Assemblée le 5 décembre prochain.
Et c’est bien la pertinence de projets de territoires, argumentés et accompagnés du local au national, qui ont emporté les suffrages des commissaires aux lois. Prochaine et dernière échéance : la présentation du texte proposé dans l’Hémicycle le 5 décembre 2023, pour une adoption définitive de cette proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Enfin, son entrée en vigueur dépendra ensuite de sa promulgation par le chef de l’Etat.
Ce qui est annoncé c’est que la création d’un casino par un promoteur privé permettrait la création d’une centaine d’emplois et des retombées financières pour la ville. En effet, les casinos reversent à leur ville d’implantation 15% de leur chiffre d’affaires, après abattement de 25%.
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