Baugé-en-Anjou. Lancement d’une enquête publique sur le PLU

La collectivité a validé une première version du dossier de PLU (Plan Local d’Urbanisme), notamment les zonages et le règlement. Ce dossier a été soumis pour avis aux personnes publiques associées (Préfet, Conseil départemental, chambre d’agriculture, conseil régional…). Cette délibération a clos également la phase de concertation avec les habitants. La commune a reçu une soixantaine de demandes relatives à ce PLU qu’elle a prises en considération mais qu’elle ne pourra pas toutes satisfaire. Le dossier va être prochainement soumis à enquête publique. Une commissaire enquêteur, Madame Brigitte Lavergne a été désignée par le Tribunal administratif. Lors de cette enquête il sera possible à chacun de consulter l’intégralité du projet de PLU et de rencontrer lors de ses permanences la commissaire enquêteur ou de lui écrire pour lui présenter toute observation sur le contenu du dossier. Elle recevra le public, sans rendez vous aux jours et heures suivants, lors de 6 permanences :
– Le jeudi 1^er septembre 2022 de 9 heures à 12 heures à la Mairie de Baugé, place de l’Europe ;
– Le mardi 13 septembre 2022 de 9 heures à 12 heures à la Mairie déléguée de Cuon 29, rue du Soleil d’Or ;
– Le mardi 13 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures à la Mairie déléguée d’Echemiré, rue de la Mairie ;
– Le mardi 29 septembre 2022 de 9 heures à 12 heures à la Mairie déléguée de Fougeré, place du Clocher Vrillé ;
– Le mardi 29 septembre 2022 de 14 heures à 17 heures à la Mairie déléguée de Clefs, Grande rue ;
– Le mercredi 5 octobre 2022 de 14 heures à 17 heures à la Mairie de Baugé, place de l’Europe.

L’avis enquête publique et l’arrêté d’enquête publique sont consultables sur ici. Le PLU sera consultable sur le site de la mairie à partir du 1^er septembre et en version papier en mairie de Baugé, siège de l’enquête publique et dans les mairies déléguées de Cuon, Echemiré, Fougeré et Clefs. Le PLU définitif devrait être approuvé en principe en fin d’année.

Mais au fait, c’est quoi un PLU ?

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS) décentralisés en 1983. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d’un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat et d’équipements publics, d’activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
Il expose un diagnostic, établi selon les mêmes critères que pour les SCOT, et comporte un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations générales d’aménagement et de programmation, un règlement ainsi que des annexes (servitudes d’utilité publique, etc…). Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ce document de synthèse de l’aménagement relatif notamment à des quartiers à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager intègre les dispositions des programmes locaux de l’habitat et des plans de déplacements urbains, dans le cas où le PLU est élaboré au niveau intercommunal.
Le PLU intercommunal peut en l’absence de SCOT, après accord du préfet, comprendre des dispositions d’urbanisme relevant de la seule compétence d’un SCOT.
En savoir plus : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-plans-locaux-durbanisme