Baugé-en-Anjou. Signature de protocoles du « rappel à l’ordre »

Vendredi 1^er avril, en mairie de Baugé, Philippe Chalopin maire de Baugé-en-Anjou, a signé deux protocoles concernant la mise en place du «rappel à l’ordre» : l’un avec Eric Bouillard, Procureur de la République d’Angers, pour les personnes mineures, l’autre avec Alexandra Verron, Procureure de la République de Saumur, pour les majeurs, en présence de Lise Ballais, adjointe au maire en charge de la commission Prévention et le CLSPD et Sophie Sibille, maire déléguée en charge du Pôle Enfance Jeunesse Affaires Scolaires et Famille. Le rappel à l’ordre a été introduit en droit par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Ce dispositif permet au maire, dans le cadre de son pouvoir de police, d’apporter une réponse institutionnelle simple et rapide à des faits mineurs pouvant porter atteinte à la sûreté, à la sécurité, à la salubrité publique. A titre d’exemple, cela peut concerner les conflits de voisinage, le tapage nocturne, des dégradations sur la propriété publique. Dans les faits, après consultation du parquet, le maire aura la capacité de convoquer l’auteur de faits, ainsi que ses parents s’il est mineur, pour réaliser un rappel du cadre règlementaire. Le but visé est de limiter les cas de récidive.