Déploiement de la fibre : l’Arcep sanctionne Orange d’une amende de 26 millions d’euros

Avec l’AFP

En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) d’environ 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement). Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements,100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande (sauf ceux pour lesquels un refus aurait été opposé par les copropriétés ou propriétaires concernés). « Constatant le non-respect de la première échéance de ses engagements de déploiement en fibre optique en zone Amii, l’Arcep dans sa formation restreinte (dite +de sanction+) prononce une sanction financière de 26 millions d’euros à l’encontre d’Orange », a annoncé le régulateur dans un communiqué. Les zones dites « amii », pour « appel à manifestation d’intention d’investissement », sont des zones moyennement denses ou des opérateurs se sont manifestés, dispensant les collectivités de subventionner. « La formation restreinte a considéré que le non-respect, par la société Orange de la première échéance de ses engagements, à l’égard de laquelle elle a été mise en demeure, revêt une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finaux dans leur accès aux réseaux« , indique l’ARCEP. Suite à cette décision, Orange a annoncé mercredi saisir le Conseil d’Etat pour contester la sanction qu’il juge « totalement disproportionnée ». « L’amende prononcée par l’Arcep pourrait réduire d’autant le montant des investissements opérés dans le déploiement de la fibre, au détriment des foyers en attente de raccordement », a encore indiqué l’opérateur dans un communiqué. Cette sanction survient au lendemain de l’annonce d’un accord entre l’Etat et Orange pour relancer les déploiements de la fibre, en souffrance dans certains territoires.

Moins de raccordements cette année

Dans les zones moyennement denses du territoire, Orange s’engage à rendre raccordables à la fibre 1,12 million de logements supplémentaires à fin 2025 pour atteindre un taux de 98,5%, contre 88% actuellement. Dans les zones très denses, Orange s’engage à rendre raccordables plus de 300.000 logements et entreprises d’ici 2025 pour atteindre un taux de 96%, contre 92% aujourd’hui. Si Orange ne respecte pas ces engagements, il sera sanctionné financièrement par le régulateur, avait précisé l’entourage du ministre délégué chargé du Numérique Jean-Noël Barrot. Si la France fait partie des pays les plus avancés sur le déploiement de la fibre en Europe avec plus de 36 millions de Français éligibles à ce réseau à très haut débit (plus de 80% des locaux raccordables), les autorités ont observé des ralentissements voire un arrêt des déploiements dans certaines zones. En un an, 4,1 millions de locaux supplémentaires ont été rendus raccordables à la fibre contre 5 millions un an auparavant, soit une chute de 18% en un an, selon l’Arcep. Le gouvernement affiche l’objectif d’une « généralisation » de l’accès à internet via la fibre d’ici à 2025, alors que le réseau historique en cuivre de l’opérateur Orange, seule source d’accès au réseau téléphonique pour plusieurs millions de Français, doit être fermé à l’horizon 2030.