Dossier. Cannabis thérapeutique : l’expérimentation est prolongée d’un an

Alors qu’elles devaient se terminer en mars 2023, les expérimentations du cannabis thérapeutique sont prolongées d’un an, jusqu’au 25 mars 2024, comme l’indique le décret du 25 mars 2023 relatif à la prolongation de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis. Cette prolongation faisait partie des mesures phares de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023. Plusieurs arrêtés parus au Journal officiel du 26 mars 2023 précisent les modalités de participation des médecins et des pharmaciens à l’expérimentation, les conditions de formation préalable et de rémunération, les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés.

Dans quelles conditions ?

Dans quelles situations médicales le cannabis est-il autorisé ? Quelle est la procédure pour obtenir une prescription ? Comment se présentent les médicaments à base de cannabis ? Le site Service-Public.fr, édité par la Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), le précise dans une page dédiée. L’usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes : « Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ; Certaines formes d’épilepsie pharmaco-résistantes ; Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux ; Situations palliatives ; Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central. » Concernant les conditions de délivrance, les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses. Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques : « Sous forme pour inhalation par vaporisation (fleurs séchées) ; Sous forme orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD). Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD. Le cannabis à fumer est quant à lui exclu du protocole. »

Comment cela se passe ?

En cas d’accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation. Par la suite, l’ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable. Une fois cette ordonnance délivrée, vous disposez de 3 jours pour la présenter : Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu ; Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens. Le renouvellement de l’ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.

Pour aller plus loin : Retrouvez toutes les informations et la marche à suivre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35817