Dossier. Éducation : une circulaire pour renforcer le respect de la laïcité

Une circulaire du ministère de l’éducation nationale(nouvelle fenêtre) a été publiée au Bulletin officiel le 10 novembre 2022. Elle détaille les quatre axes du nouveau plan relatif à la laïcité dans les écoles et les établissements scolaires. Ce plan a pour objectif de soutenir la communauté éducative, et en particulier les professeurs, confrontés à une augmentation des cas d’atteintes au principe de laïcité, notamment concernant le port de tenues manifestant une appartenance religieuse. Ce plan est structuré autour de quatre axes :
– sanctionner systématiquement et de façon graduée le comportement des élèves portant atteinte à la laïcité lorsqu’il persiste après une phase de dialogue. En l’absence d’issue favorable au dialogue avec l’élève et ses représentants légaux, une procédure disciplinaire doit être engagée par le chef d’établissement ;
– renforcer le soutien et la protection des personnels mis en cause ou menacés (messages haineux en ligne, actes d’intimidation, violences, harcèlement…). L’institution scolaire doit signaler les faits, prendre des mesures d’urgence et assurer la protection fonctionnelle de ses agents. Toute infraction pénale doit donner lieu à une plainte ou à un signalement au procureur de la République. La circulaire rappelle que la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes républicains a créé de nouvelles infractions pour garantir le respect de la laïcité et renforcer la protection des personnels ;
– appuyer les chefs d’établissement en cas d’atteinte à la laïcité. Les rectorats devront être en mesure de leur apporter « des réponses rapides en cas d’urgence manifeste » (conseil, aide juridique) ;
– renforcer la formation des personnels. La formation à la laïcité sera dispensée à tous les titulaires et contractuels. Une formation spécifique sera organisée pour les chefs d’établissement qui sont « fortement demandeurs d’indications pour cadrer leur action« .

A l’appréciation du chef d’établissement

Il appartient au chef d’établissement de se prononcer sur le fait de savoir si le port de tel signe ou de telle tenue manifeste des convictions religieuses d’un élève. La circulaire invite ainsi les chefs d’établissement à s’appuyer plus systématiquement sur l’expertise des équipes académiques des valeurs de la République (EAVR). Pour rappel, la loi du 15 mars 2004 interdit le port de vêtements et signes religieux. Le port de signes ou de tenues « qui ne sont pas par nature des signes d’appartenance religieuse mais peuvent le devenir indirectement et manifestement en raison du comportement de l’élève » est aussi interdit.

Une hausse des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires

Ce plan vise à répondre à l’augmentation des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires. Selon les derniers chiffres du ministère de l’éducation nationale, 720 cas d’atteintes à laïcité ont été signalés dans les écoles, collèges et lycées en octobre 2022. Ce chiffre est en hausse de 130% par rapport au mois précédent (313 signalements en septembre 2022). La majorité des faits signalés concernent le port de signes et de tenues religieux (40%). Viennent ensuite les provocations verbales (14%),la contestation d’enseignement (12%), le refus des valeurs républicaines (9%), les revendications communautaires (6%) et le refus d’activité scolaire (5%). Plus de 80% des atteintes au principe de laïcité sont le fait des élèves, pour moitié des collégiens (52%) et pour un tiers des lycéens (37%).