Dossier. Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année

Les Français produisent en moyenne 160 kg de déchets verts par personne et par an. Pour s’en débarrasser, 9 % des foyers les brûleraient alors que c’est interdit, ce qui représente près d’un million de tonnes de déchets verts brûlés à l’air libre chaque année en France (Source ADEME). Pour rappel, les déchets verts sont issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et arbustes, des feuilles mortes, de résidus d’élagage et de débroussaillage, de l’entretien des massifs et d’autres déchets végétaux issus de parcs et jardins… Particuliers, entreprises, collectivités, sont donc tous concernés.

Le brûlage est interdit

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 450 € maximum. Si vous êtes incommodé par les odeurs, vous pouvez par ailleurs engager la responsabilité de votre voisin pour nuisances olfactives. Par ailleurs, vendre ou prêter un incinérateur de jardin est interdit. Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que les risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantité importantes dont les particules qui véhiculent des composés toxiques, et cancérigènes. Enflammer des végétaux, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement, telles que des particules (PM), des oxydes d’azote (NOx) des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), du monoxyde de carbone (CO), des composés organiques volatils (COV), ou encore des dioxines. Cela s’ajoute à la pollution atmosphérique déjà importante. La toxicité des émissions est encore augmentée lorsque ces déchets verts sont brûlés avec d’autres déchets du jardin (plastiques, bois traités). Brûler 50kg de végétaux émet autant de particules que 6 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine, 37 900km parcourus par une voiture essence récente en circulation urbaine. A noter que la France compte 3,5 millions de personnes souffrant d’asthme. Les particules fines sont un facteur majorant du nombre et de l’intensité des crises d’asthme et d’allergies. Elles sont également à l’origine d’un grand nombre de décès anticipés : environ 48 000 décès anticipés en France (Santé Publique France Juin 2016).

Des dérogations ?

Toutefois, des dérogations peuvent exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts. Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie. Le préfet de département peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle, pour combattre certaines maladies des végétaux ou éliminer des plantes envahissantes.

Quelles solutions ?

D’autres solutions existent pour vos déchets. Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps. Il est également possible de les déposer en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).