Dossier. Sécurité routière : La Première ministre annonce de nouvelles mesures pour réduire le nombre d’accidents

La feuille de route de la sécurité routière dévoilée ce lundi est composée de 7 axes et de 38 mesures (détaillées ci-dessous). Même si le nombre d’accidents et de morts sur la route baisse légèrement au fil des années, la Première Ministre a déploré encore de nombreux décès en lien notamment avec de nouveaux usages et des mobilités nouvelles : « Parler de sécurité routière, c’est évoquer la vie quotidienne de nos concitoyens et la capacité des différents moyens de transports à cohabiter. C’est aussi évoquer des drames, des accidents parfois graves, parfois mortels. L’année dernière, plus de 3 000 personnes ont perdu la vie sur la route et nous avons compté 16 000 blessés graves, dont une proportion croissante d’usagers de vélos ou de trottinettes électriques. Cela doit nous interpeller, nous pousser à agir plus encore pour prévenir les accidents, sanctionner plus durement les comportements dangereux, notamment l’alcool et les stupéfiants, et mieux accompagner les victimes et leurs familles », a-t-elle déclaré.

Des leviers multiples

Pour ce faire, le gouvernement entend agir sur plusieurs points. Plusieurs d’entre eux concerne la sensibilisation en amont des plus jeunes avec un meilleur apprentissage des règles de circulation, y compris à vélo, dès le collège, un précode de la route ou encore des formations en ligne tout au long de la vie de conducteur pour rester au niveau et à jour. La première Ministre entend également renforcer les contrôles de santé de certains conducteurs pour mieux identifier les inaptitudes à prendre le volant en toute sécurité. Dans cette feuille de route, tous les centres-villes pourraient également passer à 30km/h afin de réduire le risque d‘accident en milieu urbain. Par ailleurs, elle souhaite simplifier le plan administratif des conducteurs en lançant une plateforme pour consulter son solde de point et en créant un permis numérique afin de faciliter les contrôles et de lutter contre les faux. Cela devrait également être fait pour les cartes vertes d’assurance.

Des peines plus lourdes…

Le gouvernement entend également alourdir les conséquences et les peines. L’une des mesures phares est notamment la création d’une qualification d’homicide routier en modifiant l’article 221-6-1 du code pénal afin que les faits d’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur puissent être qualifiés d’« homicide routier », que les faits soient aggravés ou non (avec ou sans circonstance d’alcool, de stupéfiants…). L’ajout d’un tel qualificatif à haute valeur symbolique permet de nommer plus précisément l’infraction au sein de l’article d’incrimination, sans pour autant atténuer l’effet juridique. Il est également proposé que les blessures involontaires par conducteur prévues aux articles 222-19-1 et 222-20-1 soient renommées « blessures routières ». L’objectif étant de renforcer la valeur symbolique de l’infraction d’homicide dit involontaire commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule terrestre à moteur et permettre une meilleure acceptation sociale d’une telle qualification. Une autre mesure vise à diminuer le nombre des grands excès de vitesse en délictualisant la contravention. Cela se traduira concrètement en faisant « de l’excès de vitesse au moins égal à 50 km/h un délit sans condition préalable de récidive, puni de 2 mois d’emprisonnement, 3 750 euros d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Et en rendant ce délit éligible à la procédure de l’amende forfaitaire pour permettre une réponse pénale immédiate. »

… Mais, des peines allégées pour les petits excès

Toutefois, dans le même temps, le gouvernement compte assouplir les sanctions administratives pour les petits excès de vitesse. L’idée étant d’adopter « une approche équilibrée et socialement mieux acceptée dans la prévention des infractions routières en introduisant une indulgence administrative à l’égard des petits excès de vitesse relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle. » Les conducteurs pris pour un excès inférieur à 5km/h au-dessus de la limite autorisée seront exemptés de la perte d’un point. Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2024. « Dès l’entrée en vigueur de cette mesure, un suivi sera mis en place pour évaluer l’évolution des vitesses pratiquées par les usagers concernés et les effets éventuels sur l’accidentalité. Il ne s’agit pas de dépénaliser ces infractions, qui demeureront sanctionnées par une amende. La contravention liée à l’excès de vitesse sera donc maintenue. »

Les 38 mesures annoncées

Axe 1 : Éduquer pour mieux partager la route
– Mesure 1 : Inclure un module vélo dans le continuum éducatif au collège
– Mesure 2 : Créer un Précode de la route
– Mesure 3 : Un permis de qualité, fluidifié et moins cher
– Mesure 4 : Créer un parcours d’e-formation à la mobilité tout au long de la vie
– Mesure 5 : Élargir l’accès à la conduite des véhicules du groupe lourd aux personnes en situation de handicap

Axe 2 : Mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite
– Mesure 6 : Mieux détecter l’ensemble des comportements à risque
– Mesure 7 : Améliorer le dispositif du contrôle médical d’aptitude à la conduite

Axe 3 : Protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes
– Mesure 8 : Mettre en place un dispositif d’accompagnement des victimes dans les départements
– Mesure 9 : Contribuer à l’amélioration de la prise en charge des blessés de la route par une amélioration du maillage national des grands équipements
– Mesure 10 : Créer une qualification d’homicide routier
– Mesure 11 : Informer les usagers et les élus sur les nouvelles mobilités
– Mesure 12 : Expérimenter le tourne-à-gauche indirect pour les cyclistes et conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
– Mesure 13 : Organiser une concertation autour des règles de circulation des vélos-cargos
– Mesure 14 : Rendre obligatoire le 30 km/h en ville dans les rues sans trottoir
– Mesure 15 : Étudier la faisabilité d’un dispositif de contrôle des règles du « corridor de sécurité » pour mieux protéger les intervenants de la route

Axe 4 : S’engager pour la sécurité de toutes et tous sur les routes
– Mesure 16 : Implanter des dispositifs d’alerte sonore sur les routes hors agglomération
– Mesure 17 : Préciser le contexte d’emploi des chaussées à voie centrale banalisée
– Mesure 18 : Créer une réserve opérationnelle de sécurité routière
– Mesure 19 : Partager des connaissances avec les élus sur l’accidentalité des réseaux
– Mesure 20 : Renforcer le soutien aux associations pour les mobiliser au plus près des territoires
– Mesure 21 : Associer les branches professionnelles, les entreprises et les employeurs publics au risque routier professionnel

Axe 5 : Lutter contre les comportements les plus dangereux
– Mesure 22 : Renforcer la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants et prévenir sa récidive
– Mesure 23 : Renforcer le régime juridique applicable au dispositif « éthylotest antidémarrage préfectoral » et améliorer l’articulation entre mesures administratives et judiciaires restrictives du droit de conduire
– Mesure 24 : Délictualiser la contravention de grand excès de vitesse
– Mesure 25 : Assouplir les sanctions administratives des petits excès de vitesse
– Mesure 26 : Créer un délit de désignation frauduleuse du conducteur du véhicule ayant commis une infraction
– Mesure 27 : Imposer la consignation lors de la désignation d’un titulaire de permis de conduire étranger
– Mesure 28 : Mieux sanctionner la récidive de conduite sans permis
– Mesure 29 : Porter à douze mois la durée de remise du permis de conduire entre les mains du procureur de la République en cas d’orientation en une composition pénale

Axe 6 : Simplifier la vie des usagers de la route
– Mesure 30 : Simplifier l’immatriculation avec Simplimmat
– Mesure 31 : Mieux connaître son solde de points
– Mesure 32 : Dématérialiser le permis de conduire
– Mesure 33 : Supprimer la vignette et la carte verte de l’assurance automobile
– Mesure 34 : Simplifier les procédures en cas de mise en fourrière d’un véhicule

Axe 7 : Agir pour une meilleure sécurité routière dans les outre-mer
– Mesure 35 : Améliorer la connaissance des comportements et adapter la communication
– Mesure 36 : Animer de nouveaux partenariats locaux destinés à créer de l’engagement en faveur de la sécurité routière
– Mesure 37 : Accompagner le renforcement des actions de répression des comportements infractionnistes sur la route
– Mesure 38 : Mieux prendre en charge les blessés de la route

Pour aller plus loin : Retrouvez l’ensemble des mesures détaillées sur ce lien.