Dossier. SMIC, retraites, déchets, tabac, permis de conduire à 17 ans,… ce qui change le 1er janvier 2024

Travail et impôts

SMIC mensuel en hausse de 15 €
Il fallait attendre la publication par l’Insee des résultats définitifs de l’inflation de novembre pour connaître la prochaine augmentation automatique du smic, appliquée à partir du 1er janvier. L’indice des prix à la consommation ayant progressé de 3,5 %, et de 3,4 % sur un an précisément pour les 20 % des ménages les plus pauvres, le smic devrait croître de 1,13 %. Cela portera son montant brut horaire à 11,65 € contre 11,52 € aujourd’hui. Pour un temps plein, en net, le smic passera de 1 383,08 € à 1 398,69 €, soit une augmentation de 15,61 €.
Le salaire de base des agents publics est, quant à lui, revalorisé de cinq points d’indice au 1er janvier, soit une augmentation mensuelle d’environ 25 € brut.

Pôle Emploi devient France Travail
Pôle Emploi change de nom pour devenir France Travail avec nouveau logo à la clé. Prévue par la loi «plein emploi», France Travail est censée permettre une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi.
Cette nouvelle disposition du gouvernement a pour ambition de réduire le chômage de 5 % d’ici la fin du quinquennat en renforçant le retour au travail des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Pour cela, France Travail créera un « réseau pour l’emploi » en intégrant plusieurs acteurs (les missions locales, Cap emploi, etc.). Aussi, le Revenu de solidarité active (RSA) sera conditionné à 15 h d’activité hebdomadaires.
Enfin, le gouvernement souhaite augmenter le nombre de contrôles de recherches effectives d’emploi.

Le barème de l’impôt revu
Indexé sur l’inflation, et confirmé dans le Projet de loi de finances (PLF), le barème de l’impôt sur le revenu est révisé en 2024. Voici les différents taux :
– Jusqu’à 11 294 euros : 0 % ;
– De 11 295 euros à 28 797 euros : 11 % ;
– De 28 798 euros à 82 341 euros : 30 % ;
– De 82 342 euros à 177 106 euros : 41 % ;
– Plus de 177 106 euros : 45 %.

Augmentation de la taxe foncière
En 2024, la taxe foncière va grimper a minima de 3,9 %. Selon Frédéric Zumbiehl, juriste pour l’Union nationale des propriétaires immobiliers joints par actu.fr lors d’un précédent article, « la hausse du taux pourrait être autour de 5 % en 2024 ».
Pour rappel, les hausses sont différentes en France selon les communes.

Les pensions de retraites revalorisées
Suivant le taux d’inflation, au 1ᵉʳ janvier, les pensions de retraite devront augmenter de 5,3 %. Par exemple, pour une retraite de 800 euros mensuelle, il faudra ajouter 42,40 euros.

La poursuite du bouclier tarifaire
Pour éviter que les ménages ne soient trop impactés par la flambée des prix de l’électricité, un bouclier tarifaire a été mis en place. Celui-ci sera conservé en 2024, et même en 2025.
Mais à combien sera-t-il plafonné ? Pour l’instant, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, n’a pas donné de chiffres précis. Il a toutefois indiqué, lors d’une conférence de presse, que ce bouclier « ne pourrait être prolongé définitivement ».
Toutefois, le 14 novembre 2023, l’Etat et EDF se sont mis d’accord sur le nouveau tarif réglementé de l’électricité à 70 euros du mégawattheure.

Logement

MaPrimeRénov rénovée
Les aides pour rénover les logements vont grimper. Le montant de MaPrimeRénov pourra atteindre 70 000 € pour les rénovations les plus importantes, à condition d’être accompagné par un tiers de confiance. La subvention sera ouverte aux travaux permettant de lutter contre les «bouilloires thermiques». Le taux de prise en charge pourra atteindre les 90 % pour les ménages aux revenus très modestes, indique le site ecologie.gouv.fr.
MaPrimRenov’ accompagnera par ailleurs les bénéficiaires « par un tiers de confiance indépendant et agréé par l’État, « Mon accompagnateur Rénov’ » », précise le gouvernement. Un seul dossier d’aide auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) devra être déposé.

Lancement du dispositif MaPrimeAdapt
Elle permet aux plus de 70 ans et aux personnes handicapées de bénéficier d’une aide pour réaliser des travaux d’adaptation de leur logement, par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique. Cette prime peut financer 50 % ou 70 % des travaux, selon les ressources du demandeur.

Une prime de 5 000 € en zone rurale
Pour aider les jeunes, les nouveaux entrepreneurs ou les travailleurs saisonniers à trouver un toit, les propriétaires qui réhabilitent des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale pour les proposer à la location deviennent éligibles à une prime de 5 000 € par logement.

Transport

Conduire seul à 17 ans
A partir de ce 1er janvier 2024, il sera possible de conduire seul dès l’âge de 17 ans, après avoir obtenu son code de la route et son permis de conduire. Auparavant, seuls ceux qui avaient effectué la conduite accompagnée étaient autorisés à passer le permis à 17 ans. Ils ne pouvaient alors conduire qu’un an plus tard, en attendant d’être majeurs.

Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse
Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés par le retrait d’un point sur le permis de conduire. En revanche, l’amende – de 68 ou 135 € selon la zone – est conservée.

Le prix des cartes grises va augmenter
Le prix des certificats d’immatriculation (anciennement, cartes grises) va augmenter dans plusieurs régions en France.
Par exemple, en Normandie, le tarif va grimper de 31 % pour passer de 35 à 46 euros. En Île-de-France, les certificats d’immatriculation vont passer de 46,15 euros à 54,95 euros.  Pour rappel ce prix varie en fonction de la condition de la voiture, c’est-à-dire si elle est neuve ou d’occasion.

Une voiture électrique à 100 euros par mois
Emmanuel Macron a lancé le dispositif de leasing de voitures électriques. En d’autres termes, il sera possible, pour les foyers aux revenus modestes, d’acquérir un véhicule électrique en payant un loyer mensuel de 100 euros par mois. Au terme du contrat de leasing, d’une durée d’au moins trois ans, il faudra restituer le véhicule ou l’acheter. Pour bénéficier de cette mesure, le foyer fiscal de référence devra être inférieur à 15 400 euros. D’autres critères sont exigés : habiter à 15 km de son lieu de travail, utiliser la voiture pour s’y rendre, et avoir effectué au moins 8 000 km par an en trajets travail-domicile.

Aides pour les vélos d’occasion
Les aides à l’achat pour les vélos s’ouvrent aux vélos d’occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40 % du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3 000 € selon les types de vélo.

Santé

Fin des ordonnances pour certains antibiotiques : des changements en pharmacie
Pour faciliter l’accès aux soins, les pharamacies vont pouvoir délivrer sous conditions des antibiotiques en cas d’angine ou d’infection urinaire. Dès janvier, une centaine d’entre elles seront aussi autorisées à prendre en charge six pathologies, comme les conjonctivites ou les petites brûlures.

Hausse du tarif des mutuelles
Les tarifs des mutuelles santé vont faire un bond : selon les prévisions de la Mutualité française, ils vont grimper de 8,1 %. Dans le détail, les prix des contrats individuels vont grimper de 7,3 % pour l’année à venir, ceux des contrats collectifs obligatoires (via l’entreprise) de 9,9 % et les contrats collectifs facultatifs de 7,7 %.

Environnement

Durcissement des règles du Nutri-Score
Edulcorants, sel, gras… Le classement de la qualité des aliments fait évoluer son algorithme pour promouvoir des habitudes de consommation plus saines. Cet outil qui note de A (vert foncé, la meilleure note) à E (rouge, la plus faible) les produits de consommation, va être beaucoup plus strict au 1ᵉʳ janvier. Il va pénaliser plus durement la teneur en gras, en sel et en sucre. Mais aussi la présence d’édulcorants. Sont concernés les produits transformés, les céréales, les viandes, les poissons, les huiles, le lait, les boissons lactées ou encore les boissons végétales.

Du «durable» à la cantine
La restauration collective a désormais l’obligation de servir au moins 50 % de produits «durables» ou sous signe officiel de qualité et d’origine, dont au moins 20 % de produits en agriculture biologique.

Tri des déchets organiques obligatoire
Les collectivités devront, à partir de ce lundi 1er janvier, proposer une solution pour recycler les déchets organiques, des épluchures de cuisine à l’herbe tondue. Jusque-là incinéré ou enfoui, cet «or vert» sera valorisé en compost ou en biogaz.

Un «bonus réparation» plus avantageux
Lancé en décembre 2022, le «bonus réparation» est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 € pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 € pour l’aspirateur, 60 € pour le téléviseur. Faire réparer l’écran de son portable cassé accidentellement donne désormais droit à une ristourne de 25 €.

Reprise gratuite des déchets du bâtiment par les distributeurs
Depuis le 1er mai 2023, les magasins de matériaux de construction les plus grands reprennent gratuitement les déchets de chantier à condition de les trier. A compter du 1er janvier, les métaux, bois et plastiques peuvent être apportés en mélange.

Consommation

Hausse du prix du timbre
Le prix du timbre va augmenter en moyenne de 8,3 %. Le prix du timbre vert va lui passer de 1,16 à 1,29 €, soit une hausse de plus de 11 %.

Hausse du prix des cigarettes
Le prix des cigarettes va une nouvelle fois s’envoler, au 1ᵉʳ janvier 2024. Les paquets vont augmenter de 40 à 50 centimes en moyenne. Les prix vont varier selon les marques. Par exemple, pour le paquet de Marlboro Red (20 unités) : il passera à 11,50 euros à 12,50 euros.

Des munitions en vente dans les bureaux de tabac
Les buralistes pourront vendre des munitions de catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l’acquisition est libre aux majeurs). Ils devront au préalable suivre une formation de deux jours et passer une convention avec un armurier référent pour obtenir un agrément du préfet.

Revalorisation du taux du PEL
Le taux de rémunération des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier passe à 2,25 %, contre 2 % actuellement.