Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d’habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage… Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2022 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Après avoir présenté les principales nouveautés (revalorisation des valeurs locatives, exonérations en matière de taxe foncière, dégrèvement progressif de la taxe d’habitation sur la résidence principale jusqu’à sa suppression définitive en 2023, cotisation foncière des entreprises (CFE)…) et le calendrier de paiement des taxes, cette brochure pratique Impôts locaux 2022 détaille tout ce qu’il faut savoir notamment sur : la valeur locative cadastrale (évaluations foncières des locaux d’habitation, mise à jour périodique des évaluations foncières, réclamations…) ; les taxes foncières (propriétés imposables, exonérations, détermination de la base d’imposition et calcul de l’impôt…) ; la taxe d’habitation (présentation de l’avis d’impôt, personnes imposables ou exonérées, locaux imposables ou exonérés, taxe sur les logements vacants…).Cette brochure propose également un lexique des principaux termes fiscaux utilisés et un accès aux formulaires, avis et imprimés disponibles en ligne sur www.impots.gouv.fr .
Dossier. Taxe foncière 2022 : dates de réception de l’avis et de paiement ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les avis de taxe foncières sont disponibles depuis le 29 août si vous n'êtes pas mensualisé et le 19 septembre 2022 si vous êtes mensualisé. Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2022 selon le moyen de paiement utilisé pour le faire.
La date d’envoi des avis de taxe foncière 2022 varie en fonction de votre choix de mode de réception. Il sont généralement disponibles (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, vous allez recevoir un mail vous informant de la mise à disposition de votre avis dans l’onglet « Documents » de votre espace Particulier. Si vous n’êtes pas mensualisé , vous pouvez consulter en ligne votre avis de taxe foncière depuis le 29 août 2022, et si vous avez choisi l’avis au format papier, il vous sera adressé par voie postale courant septembre. Si vous êtes mensualisé, votre avis de taxe foncière sera en ligne le 19 septembre 2022, et si vous avez choisi l’avis par papier, il vous sera adressé par voie postale fin octobre. Votre avis de taxe foncière est consultable sur impots.gouv.fr , rubrique « Mes événements » sur la page d’accueil de votre espace particulier et aussi dans la rubrique « Documents ». Dans certains cas, l’avis de la taxe foncière peut ne pas être établi avant la date limite d’envoi. Il est donc possible de le recevoir (en papier ou en ligne) à une date postérieure. La date limite de paiement sera fixée en conséquence.
Date limite de paiement en cas de télépaiement
S’il s’agit d’un premier paiement en ligne, il est nécessaire de vous munir de votre avis d’impôt et de vos références bancaires. Il est également possible de payer l’impôt par le biais d’un smartphone ou d’une tablette via l’application « Impots.gouv » (téléchargeable sur les plateformes habituelles d’applications) depuis l’onglet « payer mes impôts ». L’accès peut se faire par la saisie de votre numéro fiscal et de votre mot de passe ou en flashant le code imprimé sur votre avis d’impôt (en bas à gauche de la première page). Si vous choisissez le paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel), la date limite de paiement est le 22 octobre 2022 minuit. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 27 octobre 2022.
Date limite de paiement pour les autres moyens de paiement
Pour les montants inférieurs à 300 €, vous pouvez régler jusqu’au 17 octobre 2022 par :
– TIPSEPA : vos coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Datez-le, signez-le et renvoyez-le au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur le TIPSEPA. Si c’est la 1re fois que vous payez par TIPSEPA ou que vous avez changé de coordonnées bancaires, il faut joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) et renvoyer le tout au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur le TIPSEPA ;
– chèque : votre chèque doit être libellé à l’ordre du Trésor public et envoyé au centre d’encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l’agrafer ;
– virement : pour effectuer votre virement, vous devez contacter votre service gestionnaire afin d’obtenir ses références bancaires. Ses coordonnées figurent sur votre avis d’impôt dans le cadre « Vos démarches ». Attention de prévoir le délai de traitement du virement par la banque ! La date faisant foi pour le paiement est celle du règlement interbancaire ;
– espèces : vous devez alors vous rendre, muni de votre avis d’impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez l’un des buralistes partenaires du « Paiement de proximité ».
Attention : les montants supérieurs à 300 € doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l’échéance ou par paiement direct en ligne sur le site « impots.gouv.fr » ou par smartphone ou tablette. La date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe foncière est fixée au 30 septembre 2022.
Impôts locaux 2022 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
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