Dossier. Titres d’identité : le renouvellement pour changement d’adresse provisoirement suspendu

Depuis le 12 avril 2023, la pré-demande de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport dans le cadre d’un changement d’adresse est désactivée pour une durée de plusieurs mois, suite à une décision du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Un message d’avertissement prévient l’usager de cette indisponibilité temporaire. Les mairies demandent aux usagers de différer leur demande de renouvellement de titres d’identité pour ce motif, afin de privilégier les traitements de dossiers pour motifs d’expiration, perte ou vol. Il reste toutefois possible de demander en mairie le renouvellement d’un titre pour changement d’adresse en cas de situation exceptionnelle que vous pouvez justifier : majeurs protégés, situation particulière d’un usager, etc.

Continuité pour 5 ans

Par ailleurs, face aux difficultés rencontrées vis-à-vis de certains établissements de crédit rejetant des dossiers présentant des CNI délivrées depuis plus de 10 ans, les cartes d’identité délivrées à des majeurs avant le 1^er janvier 2014 et encore valides à cette date ont vu leur durée de validité passer de 10 à 15 ans (décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013). Les usagers qui sont dans ce cas peuvent, même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, continuer à l’utiliser pour leurs démarches durant 5 ans. Pour rappel, il n’y a aucune obligation légale et réglementaire à renouveler un titre d’identité en cas de changement d’adresse et aucune sanction n’est prévue pour les usagers présentant un titre dont l’adresse indiquée n’est pas exacte ou actualisée. Enfin, à savoir si vous passez un examen ou le permis de conduire, vous pouvez présenter une carte nationale d’identité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans, ils restent valables.