Dossier. Un « certificat d’engagement et de connaissance » pour les équidés et les animaux de compagnie

Un décret vient d’être publié au journal officiel visant à instaurer un certificat d’engagement et de connaissance pour les personnes souhaitant acquérir un animal de compagnie ou un équidé.

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021 et prévoit notamment la mise en œuvre d’un « certificat d’engagement et de connaissance » obligatoire pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés. Le premier décret d’application de la loi est paru le 20 juillet dernier. Ce décret précise notamment les modalités d’attestation applicables aux détenteurs d’équidés dans le cadre d’une activité professionnelle, le contenu (en particulier, les besoins des animaux et les obligations à respecter par le détenteur au sujet de leur identification et les implications financières et logistiques de l’acte d’achat), ainsi que les modalités de délivrance des certificats d’engagement et de connaissance obligatoires d’une part, pour tout détenteur d’équidés à titre non professionnel, et d’autre part, pour toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie.

Placement et cession

Par ailleurs, dans le cas d’un placement d’un animal de compagnie auprès de familles d’accueil, le décret précise les informations essentielles comprises dans le contrat d’accueil de l’animal de compagnie qui doit être signé par la famille d’accueil et tout refuge ou toute association sans refuge ayant recours au placement. Il précise également les modalités de publication des offres de cession en ligne d’animaux de compagnie : ces offres doivent être présentées dans une rubrique spécifique qui doit comporter des messages de sensibilisation et d’information relatifs à l’acte d’acquisition d’un animal. Les annonces feront l’objet d’une vérification, notamment la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification, et comporteront la mention « annonce vérifiée. »

Limiter les achats impulsifs

Plusieurs dispositions complémentaires devront être adoptées par arrêté du ministère en charge de l’agriculture. Ces différentes dispositions permettront de préserver et d’améliorer le bien-être des animaux de compagnie et des équidés en sensibilisant et en responsabilisant les détenteurs. Elles permettront de limiter les achats impulsifs et d’améliorer les connaissances des détenteurs. En outre, les détenteurs devront s’engager à respecter expressément les besoins de leurs animaux. Elles s’inscrivent dans le plan de lutte contre les abandons présenté fin décembre 2020 par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Commentaires 8

  1. Max says:

    Un debut,mais on est loindu compte

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  2. Florentais says:

    Bonjour. Effectivement loin du compte. Mais bon pas si vite l’administration travaille sur un autre décret, puis un autre pour dans 2 ans….et au final cela réglera pas tous les soucis. Donc on reffera un décret etc…etc…

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  3. geaoffroy+d+anjou says:

    restriction de liberté.. ça commence ici, votre texte fait plus de 500 caractères y compris les espaces… et oui on peut dire quelques choses mais pas trop…. et un jour ça sera vous êtes trop vieux vous pouvez pas avoir de chien ou vous n avez pas les moyens , vous êtes pas propriétaire, vous n avez pas de champ vous pouvez pas avoir un cheval.. et puis vous avez pas vos galops… que l’on se rassure on aura bien un stage formation contre un billet de 500 euro

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    • @geaoffroy+d+anjou says:

      Un commentaire trop long n’est pas lu la plupart du temps mais vous pouvez en écrire plusieurs. Et pour adopter un animal, il est bien de signifier qu’un animal a besoin de soins et d’amour ainsi que d’avertir des contraintes et des dépenses que cela génère. Vu la maltraitance animale également chez certains, il est bien aussi de préciser qu’un animal n’est pas un objet que l’on achète et jette comme bon nous semble.

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  4. barnabé says:

    Il y a une quarantaine d’années les refuges étaient déjà plein, rien n’a changé la situation est la même, les abandons toujours d’actualités et ce n’est pas prêt de s’arrêter tant que les animaux seront pris pour certains pour des peluches, ou pour tenir compagnie aux enfants.

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  5. Air2Dédé says:

    Pourquoi ne pas assortir cet engagement d une certaine somme, annuelle qui plus est, qui pourrait s avérer dissuasive. Il est si facile de craquer pour un petit animal. Cependant une personne qui ne peut pas vraiment en assurer l entretien doit faire de gros efforts pour résister à la tentation d en prendre un. Debourser de l argent pourrait l’y aider.

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