Dossier. Une prime de pouvoir d’achat pour les salariés de la fonction publique

Le décret attendu, déclarant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, a été publié le 1er novembre 2023 au Journal officiel.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle a été instaurée, sous conditions, pour les agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires par un décret du 31 juillet 2023. Elle vise à soutenir les agents publics face à l’inflation et son versement a démarré en octobre 2023. Un texte spécifique pour la fonction publique territoriale vient d’être publié : le décret du 30 octobre 2023 indique les conditions de versement de cette prime exceptionnelle pour les agents relevant de cette catégorie, qui n’étaient pas inclus dans le premier texte. L’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public territorial peut instituer, après avis du comité social, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.

Éligibilité à la prime

Les bénéficiaires prévus dans le décret du 31 octobre sont les fonctionnaires et contractuels territoriaux, les assistants maternels et assistants familiaux employés par des collectivités et des établissements publics territoriaux. La prime est soumise à plusieurs conditions cumulatives : avoir été nommé ou recruté par un employeur public avant le 1er janvier 2023 ; être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ; avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 € au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 € bruts mensuels en moyenne). Les agents publics de l’État et hospitaliers détachés au sein d’une collectivité ou d’un établissement public territorial sont éligibles à la prime en tenant compte de leur ancienneté acquise dans l’ensemble de la fonction publique.

Montant et versement

Le décret indique un barème comprenant 7 tranches correspondant à la rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les primes peuvent être comprises entre 300 à 800 € selon la tranche. L’organe délibérant détermine le montant des primes pouvant être accordées dans la limite de ces montants plafonds. Le versement pourra être effectué en plusieurs fractions d’ici le 30 juin 2024 (consultez le barème). Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 (prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique de l’État, de la fonction publique hospitalière et les militaires).

Commentaires 42

  1. Toujours les mêmes !! says:

    En fait …. la carotte qui fait avancer l’âne ……!!! C’est bien une prime……. mais c’est pas dans le salaire , !!! donc ça compte pas pour la retraite quoique ? C’est vrai que les fonctionnaires sont des privilégiés sur le calcul des retraites , et elle est imposable ….. dans quel état d’esprit vit on !!!! 2 catégories de Français…..!

  2. Millan says:

    J’ai pris ma retraite le 20 septembre 2023 de la fonction publique. Ai je droit à cette prime inflation ? Merci

  3. Bernard says:

    Et les fonctionnaires de la Poste ?
    On est bien des agents de l’état
    On travaille 6 jours sur 7 et pour nous rien ? On marche sur la tête.

  4. @Millan says:

    À Milan : Même à la retraite ces fonctionnaires en veulent encore plus !!!! Faut pas oublier que…………. vous fonctionnaires vous êtes rémunérés avec l’argent des CONTRIBUABLES !!!!!

    • Chrisparm says:

      Aucun commentaire, vous êtes bien content de les trouver en cas de pépin, police hôpital et j en passe, arrêter de vouloir diviser les français !

    • Coco says:

      Il est vrai que nous les fonctionnaires nous avons une énorme retraite de milliardaire et bien évidemment nous en voulons encore plus pour partir aux Bahamas.
      Tous les fonctionnaires ne sont pas derrière des bureaux ! Passez 40 ans à vous occupez de nos personne âgées avec tout ce que ça comporte et on en reparle.
      Alors merci de garder vos commentaires improductifs !

    • Retard says:

      Vous en avez bien besoin !!!

    • Hugo says:

      Quel rapport !? Vous vous contentez du minimum, ne demandez jamais d’augmentation ? Si on vous donne une prime vous la refusez ? Si vous gagnez à la française des jeux, vous rendez l’argent vu qu’il s’agit également de celui des contribuables. Vous me faites rire…tout est l’argent des contribuables ! Même dans le privé, l’argent qui nourrit vient d’où ? Bah des contribuables… Nous sommes des vaches à lait tout simplement.

    • Hugo says:

      Donc si je suis votre logique, il faut également arrêter de donner de l’argent aux chomeurs, à ceux qui perçoivent le RSA, aux immigrés, ne plus donner la cmu, ne plus payer les retraites… Je pourrais épiloguer toute la nuit sur le sujet tellement l’argent vient TOUJOURS des contribuables.
      Renseignez-vous réellement sur les fonctionnaires et je pense que votre état d’esprit changera.

    • Titi says:

      T’es bien content qu’on nettoient votre côté dégueulasse dans les lieux publics donc si tes pas content va bosser a notre place . L’argent du contribuable mdr

    • Viley says:

      La fonction publique territoriale est encore soumise au bon vouloir de la collectivité ? Encore les dindons de la farce, nous sommes encore sous considérés…..

  5. Boitar Sylvie says:

    Bjr sauf fonctionnaires de l’état postiers et Télécom

  6. FLORENCE Pinier says:

    Bonjour,
    Est que la collectivité est obligée de la verser? La même j ai pas vu la couleur.
    Bonne journée Flo

  7. roget olivier says:

    comment percevoir cette prime les démarches à faire merci

  8. GROSZEK says:

    Pour ceux qui critique le système des retraites des fonctionnaires. Sachez que l on cotise pour obtenir ces avantages

  9. THEVENIN says:

    Les agents territoriaux déjà mal rémunérés sont toujours à la traîne par rapport aux autres agents pourtant ils font partis des plus bas salaires ? Pourquoi ? ….pourtant ils méritent autant…

  10. Marie says:

    Alors M. PLUS, tu vas la verser aux agents de la ville et de l’agglo cette modique prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Au tarif ou tu les payes, ça ne serait pas un luxe pour beaucoup d’entre eux qui bossent largement au delà de 35h/sem pour arriver à faire leur taf vu ta politique systématique de réduction des effectifs à chaque fois que l’occasion se présente. Je parle pas du cabinet là…

  11. Olive says:

    Soi disant versée en octobre, mais toujours rien eu

  12. James says:

    Je suis un retraité de la fonction publique en suis-je concerner ?

  13. Charre says:

    Cette prime est une grande hypocrisie car dans la fonction publique territoriale, ce sera l autorité territoriale qui donne ou pas cette prime.
    Il faut savoir qu il n’ y a pas de budget alloué à ça.
    Contrairement à la FPH où les l ARS financent en partie ou la prime est obligatoire.

  14. Abidi says:

    J’ai finis mon.contrat le 30 septembre 2023 sa faisait 4 ans que j’étais à l’hôpital et ce que j’ai droit à cette prime

  15. Molet says:

    J’ai travaillé dans la fonction publique de septembre 2019 jusqu’à août 2023, mon contrat est terminé, aurais je le droit à cette prime.

  16. Coralie says:

    Bonjour pourquoi les gens qui travail dans les commune et école’ .on pas doit a ce prime .se une honte .se pour tout monde .merci le président .

  17. ça suffit says:

    Territoriale = la moins bien payé des trois fonctions p.

    Contractuel à 100€ du SMIC sans prime – sans sécurité d’emploi – sans prime d’activité ni prime de rentrée je me demande si finalement il ne vaut mieux pas dans ce pays rester chez soit que de m’investir au quotidien pour mes concitoyens.

    Une grève de tous ces sous agents permettrait peut être de voir si nous sommes si transparents pour les usagers !

  18. Da Silva says:

    Bonjour
    Les agents ratp vont l’ avoir ?
    Car rien ce mois ci
    Et quand on demande à la hiérarchie… Bah ils savent pas.
    Merci

  19. Reze says:

    Voilà, c’ est pas juste catégorie À Et B qui ont droit à une prime… Et la C ou les salaire sont les plus bas, cette une catégorie d’ exécutant tous autant méritant car je suis dans les ecole et les 35h je connais pas, j’ en fait bien plus.
    .. 😒😒😒
    On est les oublier du ministère, depuis le covid on a pas eu le droit à une prime…. Rien

  20. CHANTAL MARTIN says:

    Moi je comprends rien je touche 1700.euros je n y ai pas droit avec 30 ans d ancienneté en territoire et ma collègue qui touche 2100 a touché 530 euros avec 31 de carrière j y comprend rien !!!

  21. Biougne Sylvie says:

    Bonjour sa fait 4 ans bientôt je travaille a la mairie dans les ecole comme agent tchenique des ecole je suis contractuelle ai je droit a la prime mci

  22. Coliche says:

    Moi de fonctionnaire ….. je suis retourné dans le privé , marre de toucher des 14 et 15 eme mois , plus des congés annuels que j’ai du mal à prendre ( trop)…… + les avantages sociaux n’en parlons pas.. !!!! électricité, mutuelle , comité d’entreprise colonie de vacances…etc etc ……. Maintenant dans le privé j’en est beaucoup moins !!!!!

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