Edito du Kiosque : Monarchie quand tu nous tiens…

Ce samedi 06 mai 2023 le peuple britannique est en ébullition pour le couronnement de son nouveau monarque, en la personne de Charles III, digne héritier du trône d’Elisabeth II. Et c’est par les liens du sang que cette transmission s’effectue. Le roi est essentiellement une figure cérémonielle dont on n’attend pas qu’il intervienne dans les affaires politiques. Mais, au même titre que le président français, il est aussi chef d’Etat et conserve donc certains pouvoirs constitutionnels. Il est également commandant en chef des forces armées britanniques, même si son rôle demeure protocolaire. Il en est ainsi lorsqu’il accueille le chef du parti qui a remporté le plus de sièges de députés à la Chambre des Communes, l’invite à être Premier ministre et à former un gouvernement. Il n’a donc pas de prérogative de choix à la différence du Président français en capacité de désigner son chef de gouvernement, issu ou non de la majorité parlementaire. En ce sens, il dispose d’une autorité absolue tirée de sa légitimité électorale.

Deux monarques

En France, l’extension des pouvoirs octroyés sous la Ve République et sublimée par les présidents successifs, à l’image du premier d’entre eux, le Général de Gaulle et fortement coroboré par François Mitterand, qualifie souvent nos dirigeants actuels de « monarques républicains », et ce malgré les rigueurs d’un nouvel encadrement adopté par la révision de 2008, limitant le champ de « l’arbitraire présidentiel ». Pour l’exemple, citons les contraintes liées aux pouvoirs de nomination, d’engagement des forces armées sur des terrains d’opérations extérieurs ou encore de la durée d’application de l’article 16.
En garantie des droits et libertés attachés à la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination présidentiel ne peut s’exercer qu’après avis public des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Quant aux interventions de nos forces armées hors frontières hexagonales, elles sont soumises à information du Parlement, au plus tard trois jours après leur déclenchement et leur prolongation, au-delà de quatre mois, nécessite son autorisation. L’article 16, très critiqué, notamment quant à la durée de son application en 1961 (cinq mois) alors que le putsch d’Alger avait été circonscrit en quelques jours, voit son application également conditionnée. Désormais, le Conseil constitutionnel dispose de la faculté, sur saisine du Parlement, après trente jours d’application des pouvoirs exceptionnels, de plein droit et à tout moment après soixante jours, de se prononcer sur le maintien en vigueur de l’article 16. Le Président reste néanmoins libre de suivre, ou pas, son avis… Fort heureusement, comme dernièrement dans le cadre de la loi sur la réforme des retraites, le Conseil Constitutionnel peut aller dans le même sens que le Président, lui permettant de promulguer la loi, en toute légitimité institutionnelle.

Finalement donc, les deux régimes « monarchiques » différenciés par le sang et le droit illustrent bien une forme commune du « pouvoir souverain »