Justice. L’hologramme du fondateur de l’abbaye de Fontevraud prié de partir pour d’autres cieux judiciaires

La société par actions simplifiées (SAS) Etoile – plus connue sous son nom commercial « Le Cercle Digital » et dirigée par Emmanuel Roc et Christelle Liauté – était partie prenante dans ce dossier aux côtés de la société d’affacturage BPCE Factor (Creancenet), une émanation du groupe Natixis à qui elle avait confié le recouvrement de sa créance.
Pour rappel, la Société publique régionale Abbaye de Fontevraud (SOPRAF) lui avait versé en mai 2018 un premier acompte de 24.000 €, mais avait résilié ce marché d’une valeur de 59.400 € pour « vice d’une particulière gravité ».
L’offre du Cercle digital avait été « adressée à un interlocuteur privilégié qui ne devait pas être destinataire de son offre », expliquait la SOPRAF dans ses écritures devant le tribunal administratif de Nantes. L’entreprise tourangelle avait « obtenu le contrat dans des conditions de nature à vicier le consentement » de la société publique, et avait « surévalué le montant de ses prestations ». En tout état de cause « des malfaçons » affectaient enfin le fameux hologramme, soutenait la SOPRAF.

La SOPRAF n’est pas un « faux nez » de la région

Lors de l’audience, le rapporteur public n’avait pas évoqué le fond de l’affaire car il avait estimé qu’il s’agissait d’un « contentieux de droit privé » qui ne relevait pas de la justice administrative. « Il est constant qu’il oppose deux personnes de droit privé », avait-il fait remarquer aux juges nantais, puisque la SOPRAF est une société publique locale (SPL).
Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, avait aussi rappelé que la jurisprudence sanctionnait les « faux nez » des collectivités, c’est-à-dire des « associations transparentes » à qui sont dévolues des missions de service public.
« Les seules circonstances que la SOPRAF exerce ses activités uniquement pour le compte de ses actionnaires (…) et que la région Pays de la Loire est majoritaire au capital (…) ne permettent pas de la regarder comme présentant un caractère transparent », confirme le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 2 novembre 2022 qui vient d’être rendu public.
« Le contrat litigieux ne peut être regardé comme ayant été passé par ou pour le compte d’une personne publique », reformulent en d’autres termes les juges. « Le contrat conclu (…) entre la SOPRAF (…) et la société Etoile est (…) un contrat de droit privé. (…) La juridiction administrative n’est pas compétente pour connaître de la présente requête. »