La Breille-les-Pins. L’association qui lutte contre les « placements abusifs » d’enfants avait été bannie des locaux du Département

Thermouthis, une association de La Breille - Les Pins et deux de ses responsables ont demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mercredi 19 octobre 2022, d'annuler l'interdiction qui leur avait été faite en novembre 2019 d'accéder aux locaux du conseil départemental de Maine-et-Loire.

Thermouthis entend en fait « accompagner les familles confrontées à une situation d’enfant placé au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative », explique son site internet. Cette association de parents « guerriers » – qui luttent contre les placements « abusifs » d’enfants – s’inscrit « résolument dans le cadre de la loi » mais plaide pour un « respect rigoureux » des « droits liés à l’Autorité parentale ».
C’est donc dans ce contexte que le Département avait interdit « jusqu’à nouvel ordre », en novembre 2019, à son président Ernest Chénière et sa vice-présidente Sylvie Moreau de pénétrer dans les onze Maisons départementales des Solidarités (MDS) du conseil départemental de Maine-et-Loire et au foyer de l’enfance du Village Saint-Exupéry (VSE) à Avrillé.

Ils ont été condamnés au pénal

Le Département avait justifié cette décision par le « comportement » et les « propos troublant le bon fonctionnement des services » des deux responsables associatifs : le 5 novembre 2019, ils avaient « invectivé » deux agents des services sociaux « qui s’interrogeaient sur le bien-fondé » de leur présence au domicile d’une famille qu’ils étaient en train de contrôler.
Sylvie Moreau et Ernest Chénière – ex-député RPR (1993-1997) de l’Oise et candidat sur la liste de Cécile de Bayle de Jessé (Debout La France) aux élections régionales en Pays de la Loire en 2021 – entendaient en fait « assister » ces parents.
Deux semaines plus tard, lors d’un second rendez-vous le 19 novembre 2019 avec la même famille, les requérants auraient à nouveau tenu des « propos insultants » et « proféré des menaces » à l’égard des fonctionnaires. Sur le plan pénal, ils avaient d’ailleurs été condamnés pour ces « outrages à personne chargée de mission de service public » le 23 novembre 2020.
Une amende de 1 000 € – dont la moitié avec sursis – leur avait alors été infligée par le tribunal correctionnel d’Angers, a-t-il été dit ce mercredi 19 octobre 2022 au tribunal administratif de Nantes. Mais ce jugement « n’est peut-être pas définitif », a précisé le rapporteur public, puisque les deux soutiennent « sans être contredits par le Département » qu’ils ont « fait appel ».

Le bon fonctionnement du service « indiscutablement trouble »

Reste qu’ils « se bornent à soutenir qu’ils ont fait appel, sans vraiment remettre en cause la matérialité des faits constatés par le jugement », a-t-il ajouté. Les faits en question semblent donc « suffisamment établis », pour le rapporteur public, et ont « indiscutablement troublé le bon fonctionnement du service » de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) en Maine-et-Loire.
Ces mêmes faits « imposaient » donc à l’administration de « mettre en oeuvre les mesures » destinées à mettre fin à ce « trouble ». L’interdiction d’accéder aux locaux n’était donc « pas excessive » ni « entachée d’erreur d’appréciation ».
Sur la forme, le rapporteur public a néanmoins proposé au tribunal d’annuler l’arrêté en raison de « l’incompétence » juridique de son signataire : Antoine Danel, le directeur général adjoint Développement social et Solidarités, n’était habilité à « réglementer » que le Centre départemental de l’enfance et des familles (CDEF), c’est-à-dire le Village Saint-Exupéry.

Le rapporteur public conclut à une annulation de pure forme

« L’arrêté ne devra être annulé qu’en tant qu’elle interdit aux requérants d’accéder à d’autres locaux que le Village Saint-Exupéry », a explicité le rapporteur public. Il n’y a en effet rien à redire sur le fond, a-t-il redit : la mesure ne constituait en effet « pas une sanction » ni une « restriction des libertés publiques », mais bien une « simple mesure d’ordre intérieur ».
Ernest Chénière et Sylvie Moreau – qui n’étaient ni présents ni représentés par un avocat à l’audience à Nantes – demandaient initialement d’ordonner au Département de les autoriser à pénétrer à nouveau dans ses locaux et de « circulariser » l’information auprès de ses services sous un mois, avec 1 000 € par jour de retard et 3 000 € pour leurs frais de justice. Mais l’interdiction a été « levée » entre-temps, par une nouvelle décision survenue le 14 octobre 2020.
L’avocate du Département de Maine-et-Loire n’a pas fait d’autres observations à l’audience que celles déjà mentionnées dans ses écrits. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois.

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