La Breille-les-Pins. L’association qui lutte contre les « placements abusifs » d’enfants avait été bannie des locaux du Département

Thermouthis entend en fait « accompagner les familles confrontées à une situation d’enfant placé au titre de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative », explique son site internet. Cette association de parents « guerriers » – qui luttent contre les placements « abusifs » d’enfants – s’inscrit « résolument dans le cadre de la loi » mais plaide pour un « respect rigoureux » des « droits liés à l’Autorité parentale ».
C’est donc dans ce contexte que le Département avait interdit « jusqu’à nouvel ordre », en novembre 2019, à son président Ernest Chénière et sa vice-présidente Sylvie Moreau de pénétrer dans les onze Maisons départementales des Solidarités (MDS) du conseil départemental de Maine-et-Loire et au foyer de l’enfance du Village Saint-Exupéry (VSE) à Avrillé.

Ils ont été condamnés au pénal

Le Département avait justifié cette décision par le « comportement » et les « propos troublant le bon fonctionnement des services » des deux responsables associatifs : le 5 novembre 2019, ils avaient « invectivé » deux agents des services sociaux « qui s’interrogeaient sur le bien-fondé » de leur présence au domicile d’une famille qu’ils étaient en train de contrôler.
Sylvie Moreau et Ernest Chénière – ex-député RPR (1993-1997) de l’Oise et candidat sur la liste de Cécile de Bayle de Jessé (Debout La France) aux élections régionales en Pays de la Loire en 2021 – entendaient en fait « assister » ces parents.
Deux semaines plus tard, lors d’un second rendez-vous le 19 novembre 2019 avec la même famille, les requérants auraient à nouveau tenu des « propos insultants » et « proféré des menaces » à l’égard des fonctionnaires. Sur le plan pénal, ils avaient d’ailleurs été condamnés pour ces « outrages à personne chargée de mission de service public » le 23 novembre 2020.
Une amende de 1 000 € – dont la moitié avec sursis – leur avait alors été infligée par le tribunal correctionnel d’Angers, a-t-il été dit ce mercredi 19 octobre 2022 au tribunal administratif de Nantes. Mais ce jugement « n’est peut-être pas définitif », a précisé le rapporteur public, puisque les deux soutiennent « sans être contredits par le Département » qu’ils ont « fait appel ».

Le bon fonctionnement du service « indiscutablement trouble »

Reste qu’ils « se bornent à soutenir qu’ils ont fait appel, sans vraiment remettre en cause la matérialité des faits constatés par le jugement », a-t-il ajouté. Les faits en question semblent donc « suffisamment établis », pour le rapporteur public, et ont « indiscutablement troublé le bon fonctionnement du service » de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) en Maine-et-Loire.
Ces mêmes faits « imposaient » donc à l’administration de « mettre en oeuvre les mesures » destinées à mettre fin à ce « trouble ». L’interdiction d’accéder aux locaux n’était donc « pas excessive » ni « entachée d’erreur d’appréciation ».
Sur la forme, le rapporteur public a néanmoins proposé au tribunal d’annuler l’arrêté en raison de « l’incompétence » juridique de son signataire : Antoine Danel, le directeur général adjoint Développement social et Solidarités, n’était habilité à « réglementer » que le Centre départemental de l’enfance et des familles (CDEF), c’est-à-dire le Village Saint-Exupéry.

Le rapporteur public conclut à une annulation de pure forme

« L’arrêté ne devra être annulé qu’en tant qu’elle interdit aux requérants d’accéder à d’autres locaux que le Village Saint-Exupéry », a explicité le rapporteur public. Il n’y a en effet rien à redire sur le fond, a-t-il redit : la mesure ne constituait en effet « pas une sanction » ni une « restriction des libertés publiques », mais bien une « simple mesure d’ordre intérieur ».
Ernest Chénière et Sylvie Moreau – qui n’étaient ni présents ni représentés par un avocat à l’audience à Nantes – demandaient initialement d’ordonner au Département de les autoriser à pénétrer à nouveau dans ses locaux et de « circulariser » l’information auprès de ses services sous un mois, avec 1 000 € par jour de retard et 3 000 € pour leurs frais de justice. Mais l’interdiction a été « levée » entre-temps, par une nouvelle décision survenue le 14 octobre 2020.
L’avocate du Département de Maine-et-Loire n’a pas fait d’autres observations à l’audience que celles déjà mentionnées dans ses écrits. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois.