Le Kezako du Kiosque : La TVA, la gabelle moderne

Les prémisses

Avant d’aborder frontalement le sujet, il est nécessaire de faire un bond dans le temps pour comprendre les tenants et les aboutissants des taxes auxquelles nous sommes toutes et tous confrontés. Il convient de différencier deux types d’impôts qui cohabitent dans notre société : ceux directs (calculés en fonction des revenus d’un individu) et ceux indirects (prélevés à l’occasion d’opérations particulières). Durant l’Ancien Régime (du Moyen Âge à la Révolution française, en somme), on connaît notamment les deux plus connues, la gabelle (où l’impôt sur le sel, extrêmement variable d’un comté à l’autre dans le Royaume de France) et la Dîme (un impôt dû au Clergé dont la nature n’était pas arrêtée). La plupart des taxes féodales incombent au Tiers-Etat, chose qui change radicalement après l’abolition des privilèges. On proclame alors que tout le monde sera égal face à l’impôt. Vaste projet. Le gouvernement instaure dès lors quatre impôts pour combler le vide : la patente (pour les commerçants et industriels), la contribution foncière (revenu sur les terres et les maisons), la contribution personnelle et mobilière et l’impôt sur les portes et fenêtres. Si l’impôt sur le revenu a eu énormément de mal à s’imposer en France en 1914 (après 60 ans de débats houleux), il a fallu imaginer autre chose pour encadrer la société de consommation après la Seconde Guerre mondiale.

Taxer la valeur ajoutée

Comment encadrer la consommation ? C’est la question à laquelle devait répondre le projet de TVA. Imaginée et réalisée en 1954 par Maurice Lauré, la taxe sur la valeur ajoutée permet à toute la chaîne de production d’un produit de payer un “bout” d’impôt, pour ainsi éviter que le consommateur seul supporte celui-ci (et donc d’avoir des prix bien plus élevés).
L’autre intérêt était aussi de contourner les incertitudes liées à la nature des vendeurs ou des acheteurs (commerçant, usine, individu, professionnel, institution – comment déterminer tous ces facteurs à l’avance ?). Ainsi, chaque acteur paye un pourcentage. A chaque transaction, depuis le fournisseur initial jusqu’à l’acheteur final, la TVA s’applique (c’est la fameuse différence entre un prix “hors taxe” et un prix “toute taxe comprise”. Ainsi, tout le monde paye sa part à l’Etat. On peut noter en France qu’il existe quatre taux pour couvrir divers usages. Celui à 20% (la majorité des produits et services), celui à 10% (hébergement, transports), celui à 5,5% (produits de première nécessité) et celui à 2,1% (médicaments et audiovisuel).
Il est cependant très important de noter que, si le consommateur paye la TVA quoiqu’il arrive, les entreprises peuvent s’en faire rembourser une partie en déduisant ce qu’elles payent elles-même de ce qu’elles font payer aux consommateurs. Cet impôt indirect est considéré comme étant le plus égalitaire possible, ce sont les professionnels qui ont la charge de le déclarer. Son modèle s’est largement démocratisé partout dans le monde, et si les taux sont variables d’un pays à l’autre, près de 166 nations l’ont adoptée. En France, la TVA a rapporté 243 milliards d’euros en 2021, un record absolu depuis sa création. Maintenant, bien que tout semble parfait de prime abord, cette taxe est aussi largement critiquée.

Injuste mais efficace ?

Tout dépend du point de vue que l’on adopte. Pour le consommateur, la TVA est très complexe à contourner puisqu’elle est présente dans quasiment 100% des transactions. Cependant, cette taxe ne prend pas en compte les énormes disparités de revenus qui existent d’un ménage à l’autre. Que vous touchiez un SMIC ou 6 000 euros par mois, le taux sur les biens de consommation ne varie pas. Or, payer 20% de taxe sur une valeur de 10 euros pèse plus lourd pour les populations précaires que pour les cadres. Mais… Le très haut rendement de cette taxe en fait la première source de financement de notre pays, largement devant les impôts sur le revenu ou sur les sociétés. De même, un taux national élevé favorise la compétitivité à l’exportation (puisque la TVA est propre à chaque territoire) puisque les produits en sont alors exonérés en quittant le pays, là où les importations subissent une forte augmentation de leur coût. En somme, la TVA augmente tous les coûts d’achat (à quelques très rares exceptions) mais permet d’harmoniser et d’échelonner ce que chacun doit.

Si les consommateurs ont une excellente raison de détester la TVA, il faut reconnaître l’ingéniosité de son calcul. Et lorsque l’on constate ce qu’elle rapporte aux finances publiques, il est peu probable d’imaginer la voir disparaître du jour au lendemain.

Hugo