Législatives 2022 : Etablir une procuration pour le second tour

Le second tour des élections législatives se tiendra ce dimanche 19 juin 2022. Il est encore possible tout au long de la semaine de faire une procuration. Questions / réponses pour tout savoir sur la procédure.

Dimanche 19 juin 2022 aura lieu le second tour des élections législatives. Même entre deux tours, il est possible d’établir une procuration si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote. Vous pouvez donner procuration jusqu’à la veille du scrutin, soit jusqu’au samedi 18 juin 2022. Cependant, il est fortement conseillé d’effectuer cette démarche dès que possible pour qu’elle puisse être prise en compte. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre comme que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place. Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeure valable.

Comment et quand donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration :
– En faisant une demande en ligne sur https://www.maprocuration.gouv.fr/ qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
– En faisant valider le formulaire Cerfa n° 14952*03 de demande de vote par procuration dans un commissariat de police, une brugade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

Que faire si je ne peux pas me déplacer ?

Afin de faciliter le vote des personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procuration au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer. Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Combien de temps est valable une procuration ? 

La procuration est établie soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul), soit pour une durée donnée dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement. Pour les Français établis hors de France, elle peut être valable jusqu’à trois ans à condition qu’elle ait été établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Comment vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration ?

Vous pouvez aussi vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant au téléservice « interroger sa situation électorale ».

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les même autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration. Pour pouvez également résilier une procuration via la téléprocédure sur https://www.maprocuration.gouv.fr/. Même s’il a établi une procuration, le mandant peut tout à fait se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné pour lui comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom. A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.

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