Dossier. Législatives : comment être élu(e) ?

Depuis 1986, l'Assemblée nationale compte 577 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
– plus de 50 % des suffrages exprimés : Ensemble des bulletins de vote déposés dans l’urne, déduction faite des votes blancs (absence de bulletin de vote ou bulletin de vote sans indication) et des votes nuls (bulletins de vote déchirés ou annotés)
– et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n’est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.
Pour participer au second tour :
Pour qu’un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription. Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Dans le cas où aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.
Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Au regard de ces données et du fait de l’union à gauche, il se pourrait qu’il y ait de nombreuses triangulaires en France au second tour. Tout dépendra aussi du chiffre de la participation. Aux dernières législatives de 2017, la participation n’était que de 48.70% de votants au 1er tour et 42.64% au 2è tour.

Le vote

Le nombre de suffrages exprimés correspond aux nombre de votants (les électeurs inscrits sur les listes électorales moins les abstentionnistes) qui n’ont fait ni un vote blanc (enveloppe vide ou bulletin vierge), ni un vote nul (bulletins ou enveloppes annotés, déchirés, etc.).
Une fois le procès-verbal du vote établi en deux exemplaires signés par tous les membres du bureau de vote, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote.

Le contentieux des élections législatives

L’article 59 de la Constitution dispose que le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs. Le Conseil veille à la régularité de l’élection des parlementaires, au bon déroulement des opérations et au respect des règles de financement des campagnes pour l’élection des députés.

Une élection locale, un mandat national

Les députés sont investis d’un mandat national. Bien qu’élus dans une circonscription, chacun représente la Nation toute entière. Selon le principe traditionnel que rappelle l’article 27 de la Constitution : « tout mandat impératif est nul », les députés se déterminent librement dans l’exercice de leur mandat et ne sont juridiquement liés par aucun engagement.

Commentaires 2

  1. Superdeg says:

    On n’a pas besoin d’un bilan de compétence? D’une enquête de moralité aussi, bizarre, c’est un boulot n’importe qui peut se présentar on dirait

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  2. @Superdeg says:

    Même vous. Incroyable, non ?

    Répondre Modérer

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