Maine-et-Loire. Extension du dispositif « chantiers et stages à caractère éducatif » aux communes

Désormais, les communes rurales de moins de 3500 habitants du Maine-et-Loire ont la possibilité de mettre en place le dispositif « chantiers et stages à caractère éducatif », anciennement nommé dispositif « argent de poche ». En effet, auparavant ce dispositif n’était possible que dans les zones identifiées comme quartiers prioritaires de la ville (QPV), mais le président des maires ruraux de Maine-et-Loire, Gilles Talluau également maire de Varennes-sur-Loire, a réussi à rendre ce dispositif applicable au petites communes rurales. « Cela fait suite à ma demande auprès du secrétaire d’état à la ruralité Joël Giraud lors de sa visite dans notre département et mon intervention à l’assemblée générale de l’AMRF (association des maires ruraux de France) à Lyon, et j’en suis ravi », commente-t-il.

Pour les jeunes de 14 à 26 ans durant les vacances

Ce programme peut donc être mis en place à l’initiative des communes durant les périodes de vacances scolaires auprès des jeunes de 14 à 26 ans. Chaque commune peut fixer la tranche d’âge qu’elle souhaite dans cette fourchette. A noter que la durée des activités donnant lieu au versement de la gratification doit être limitée à vingt jours pendant la période estivale (du 1er juillet au 30 septembre inclus) ou à dix jours pour les autres périodes de congés scolaires. Par ailleurs, les sommes versées aux jeunes en contrepartie ou à l’occasion de ces activités sont assimilables, au regard des prélèvements sociaux, à des gratifications versées aux stagiaires en milieu professionnel et sont par conséquent exclues de l’assiette des cotisations. Les gratifications en espèces ne peuvent excéder 15 euros par jour et par jeune. En outre, elles ne peuvent au global excéder la franchise de cotisations et contributions sociales prévue pour les sommes versées aux stagiaires au cours d’un mois, dans les conditions fixées par l’article L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale.

Des chantiers citoyens, éducatifs, sociaux, environnementaux…

Dans un courrier adressé du ministère expliquant cette extension, le gouvernement précise : « Le programme s’adressant prioritairement aux enfants et jeunes en difficulté des quartiers de la politique de la ville, le dispositif « chantiers et stages à caractère éducatif » vise actuellement les jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Bien que ne bénéficiant pas d’un financement dans le cadre du programme Ville Vie Vacances (VVV), des chantiers et stages à caractère éducatif peuvent également être mis en place à l’initiative de communes ou d’associations en dehors du périmètre des QPV, notamment dans des zones rurales, dès lors qu’ils sont agréés par les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). De même que pour le programme VVV, ces actions devront avoir une visée citoyenne, éducative, culturelle, sociale ou environnementale. » La commune de Varennes-sur-Loire recherche justement des jeunes près à mener des missions durant les prochaines vacances scolaires du 7 au 18 février 2022.