Maine-et-Loire. Gel de printemps 2021 : indemnisations complémentaires

Un dispositif d’indemnisations complémentaires est mis en œuvre pour les agriculteurs assurés et indemnisés suite au gel du mois d’avril 2021, afin de percevoir des indemnités supérieures à celles perçues par les non assurés bénéficiant du régime des calamités agricoles

Ce dispositif s’adresse aux producteurs assurés ayant souscrit un contrat multirisques climatiques ou un autre contrat d’assurance couvrant les productions d‘arbres fruitiers, de petits fruits, de vigne à raisin de cuve ou de table, de colza, de lin, de houblon (et de leurs semences pour ces dernières), quel que soit leur taux de spécialisation dans ces productions et qui ont subi au moins 30 % de pertes de récolte suite au gel d’avril 2021.
L’aide correspond à un complément d’indemnisation de 10 points de capital assuré pour les arbres fruitiers et les petits fruits et 2,5 points de capital assuré pour le colza, le lin et le houblon (et/ou leur semence), les raisins de cuve et de table. Afin de ne pas dépasser l’enveloppe budgétaire nationale de 63 millions d’euros, un stabilisateur pourra être appliqué.
Les demandes d’indemnisation sont à solliciter uniquement par téléprocédure du 25 mars au 6 mai jusqu’à 14 heures sur la plate-forme de FranceAgriMer accessible sur le site internet
suivant : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/GEL-assures
Des informations complémentaires sont également disponibles sur  http://www.maine-et-loire.gouv.fr/aides-conjoncturelles-liees-au-gel-d-avril-2021-r2273.html
Contact à la DDT : [email protected]

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