Maine-et-Loire. Un plan d’urgence pour fluidifier le traitement des titres d’identité

Au début de l’année 2022, avec la levée des restrictions de circulation liées à la crise sanitaire, la demande de titres sécurisés (carte nationale d’identité, passeport) a fortement augmenté. Grâce aux efforts des maires et des services de l’État, 12 millions de titres ont été produits en 2022 contre 9 millions en 2019, avant la crise sanitaire. En Maine-et-Loire, la hausse de la demande de titre a été très marquée : 123 000 demandes de titres ont été recueillies par les communes, à comparer avec les 85 500 demandes traitées en 2021, soit une augmentation de 44 %. La forte augmentation de la demande de titres a très significativement allongé le délai d’obtention d’un rendez-vous en mairie pour recueillir la demande de titre.
Dans le Maine-et-Loire, ce délai moyen s’élève à de 98,5 jours, au 17 avril 2023. Il dissimule cependant des disparités : le délai minimum observé dans une commune s’établissait à 22 jours et le délai maximum à 201 jours. Ces douze derniers mois, ce délai moyen était supérieur à 100 jours. La tendance est donc à la baisse. En avril 2023, le délai de traitement de la demande de titre par le CERT, s’élève ensuite à 13 jours pour les CNI et 14 jours pour les passeports. Le délai de fabrication et de transport du titre s’élève à 7 jours pour les CNI et à 11 jours pour les passeports. Cela signifie qu’après passage en mairie, une CNI est délivrée sous 20 jours et un passeport sous 25 jours, en ce mois d’avril 2023.

Les mesures prises pour réduire les délais

Les usagers sont très fortement incités à effectuer une pré-demande en ligne, ce qui permet de réduire de moitié le délai d’obtention d’un rendez-vous en mairie. Pour réduire le délai d’obtention d’un rendez-vous en mairie :
– l’État a mis de nouveaux dispositifs de recueil à disposition des mairies, en Maine-et-Loire. En mai 2023, le nombre de dispositif de recueil installés dans les mairies du département
aura augmenté de près de 50 % en mois de 18 mois : 1er janvier 2022 – 40 dispositifs de recueil ; 1er janvier 2023 – 47 ; D’ici la fin du mois de mai 2023 – 59.
– Le nombre de communes dotées en dispositif de recueil augmente également de près de 50 % en Maine-et-Loire : 1er janvier 2022 – 29 mairies dotées ; 1er janvier 2023 – 33 ; D’ici la fin du mois de mai 2023 – 43. La mise en service effective des dispositifs de recueil doit évidemment tenir compte des délais de recrutement puis de formation des personnels.
– les mairies sont incitées à améliorer le taux d’utilisation de leurs dispositifs de recueil. Le taux d’utilisation des dispositifs de recueil est en nette amélioration en ce début d’année 2023 puisqu’il a atteint 86,8 % sur les 10 premières semaines de l’année à comparer au chiffre de 74,5 % en moyenne sur l’année précédente. 9 communes sur les 33 prises en compte dépassent le taux de 100 % sur cette période.
– L’État a mis en place un moteur de recherche de rendez-vous interconnectant les plateformes des communes : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr. L’agence nationale des titres sécurisé a développé cet outil pour faciliter la recherche de rendez-vous et, à terme, éliminer les rendez-vous pris en doublon. À ce jour, 17 des 35 communes de Maine-et-Loire équipées pour recueillir les demandes de CNI et de passeport ont un système de prise de rendez-vous compatible avec le moteur de recherche national : Angers, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Beaufort-en-Anjou, Brissac-Loire-Aubance, Chalonnes-sur-Loire, Châteauneuf-sur-Sarthe, Doué-en-Anjou, Le-Lion-d’Angers, Le May-sur-Evre, Montreuil-Bellay, Montrevault-sur-Evre, Orée-d’Anjou, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saumur, Seiches-sur-le-Loir et Val-d’Erdre-Auxence.

Un nouvel outil pour accroître et réduire le nombre de rendez-vous : le « contrat urgence titres »

Cette mesure a pour objectif d’augmenter rapidement le nombre de rendez-vous proposés d’au moins 200 000, au plan national. Un contrat urgence titres, conclu entre un maire et le préfet de département, fixe : des objectifs de recueil de demandes de titres pour la période comprise entre le 1er mai et le 30 juin 2023 ; Le montant de la prime que l’État versera en contrepartie à la collectivité.
En signant ce contrat, la mairie s’engage :
– A accroître les recueils de demandes d’au moins 20 % sur la période du 1er mai au 30 juin 2023 par rapport à la période du 1er janvier au 28 février 2023, en mettant en place une organisation qui peut prendre par exemple la forme de plages horaires étendues et adaptées aux contraintes des usagers ( accueil sur la pause méridienne, en début de soirée et/ou le week-end, remise de titres sans rendez-vous), une diminution de la durée consacrée aux rendez-vous, et optimisées à 20 minutes maximum, etc. ;
– A faire fonctionner les dispositifs de recueil par des agents individuellement désignés et dûment habilités et formés ;
– A accueillir l’ensemble des demandeurs de titre d’identité et de voyage, qu’ils soient issus de la commune ou résidents d’une autre commune, selon les mêmes modalités d’accès et la même organisation en vertu du principe d’égal accès de tous au service public et de la déterritorialisation de la demande de titre d’identité ;
– A promouvoir la pré-demande en ligne dans sa communication et notamment sur ses réseaux sociaux ;
– A offrir la possibilité aux usagers de prendre rendez-vous en ligne et à engager des démarches en vue du raccordement à un module dématérialisé et interopérable de prise de rendez-vous ;
– A informer dans les plus brefs délais le préfet de département de tout problème affectant la bonne mise en œuvre du présent contrat.
En contrepartie, l’État s’engage :
– A verser une prime de 4000 euros par dispositifs de recueil en fonctionnement au 1er janvier avant la fin de l’année aux communes qui auront atteint l’objectif ;
– A accompagner la commune dans la définition d’une organisation et d’un fonctionnement optimaux ;
– A informer le maire de tout problème affectant la bonne mise en œuvre du présent contrat. La dotation exceptionnelle ne sera pas versée en cas de non atteinte de l’objectif.