Maine-et-Loire. Un rapport sur le retrait gonflement des sols argileux remis à la Première Ministre

Ce rapport, nommé rapport Ledoux, tant attendu par grand nombre de sinistrés et de collectivités locales de Maine-et-Loire prône le déclenchement d’une action publique de grande envergure pour faire de la France une nation en ordre de marche contre son risque RGA. L’Association des Maires de France de Maine-et-Loire (AMF 49) s’est particulièrement mobilisée sur le sujet en organisant quatre réunions publiques décentralisées sur le département qui ont rassemblé plusieurs milliers de personnes. « De nombreuses recommandations émises tendent à simplifier les procédures et à réduire les contraintes. Les propositions concrètes et de bon sens portées depuis plusieurs mois par notre association ont été entendues et reprises par le député Vincent Ledoux » se félicite Philippe Chalopin, Président de l’AMF49.

« Ce rapport va dans le bon sens »

Ce rapport incite à raccourcir les délais pour la reconnaissance de l’Etat catnat (catastrophe naturelle) et à élargir les critères de reconnaissance de l’Etat catnat pour mieux coller au caractère progressif et diffus du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA).  « Notre association avait souhaité que le “couperet des périodes d’apparition des fissures” soit modifié. Nous avons été entendus. De la même manière, il paraissait nécessaire de simplifier les critères de reconnaissance. L’installation de station communale permettra d’avoir des relevés objectifs. Il est également proposé d’objectiver l’instruction de l’assureur et de la rendre plus rapide et plus transparente pour les assurés notamment en rendant obligatoire la transmission de tous les éléments du dossier à l’assuré et en fixant un délai maximal de 6 mois pour le premier rapport de l’expert d’assureur. Nous avons obtenu des avancées pour une meilleure transparence concernant l’indépendance de l’expert mandaté. L’assuré aura accès également aux pièces de son dossier, ce qui lui permettra d’émettre un avis. Ce rapport va dans le bon sens. Il permet de sortir du schéma traditionnel Reconnaissance/Indemnisation/Réparation à l’identique pour intégrer les pouvoirs publics dans un dialogue gagnant-gagnant avec les sinistrés et les assureurs ainsi que les communes », indique l’AMF49 dans un communiqué.

Philippe Chalopin au congrès des maires

« Les propositions émises permettent d’améliorer un système qui doit être plus lisible, plus transparent, plus juste et équitable, qui doit prendre en charge davantage de communes et de sinistrés à qui l’on doit accorder un véritable statut de victime. Il faut poursuivre en ce sens auprès des pouvoirs publics et je suis ravie de pouvoir intervenir sur ce sujet dans le cadre du 105ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité pour rendre compte de l’expérience des élus locaux de Maine-et-Loire ainsi que des conséquences du phénomène Retrait gonflement des sols argileux sur les sinistrés » précise quant à lui Philippe Chalopin. Son intervention est prévue le mercredi 22 novembre de 11h à 12h30 porte de Versailles à Paris. Les députés Vincent Ledoux et Sandrine Rousseau interviendront également pour apporter des solutions aux élus confrontés à ces phénomènes. France assureurs a aussi été contacté pour venir présenter leur expérimentation visant à protéger les maisons individuelles face à la sécheresse, en partenariat avec la mission risques naturels (MRN) et la caisse centrale de réassurance (CCR).