Montreuil-Bellay. L’eau de Fontaine Bourreau protégée par l’agglo

La Communauté d’agglomération exploite le captage de la Fontaine Bourreau, situé à Montreuil-Bellay, pour alimenter en eau potable la partie sud de son territoire. Ce captage représente un intérêt majeur pour la Communauté d’agglomération car les volumes disponibles sont importants et la qualité satisfaisante malgré la présence de molécules indésirables (bentazone, métabolites de pesticides). Il vient capter l’eau d’une nappe dite superficielle, car peu profonde et étendue sous la surface du sol. Ce captage a fait l’objet d’un arrêté préfectoral, signé le 28 décembre 2009, définissant : un périmètre de protection immédiate devant être clôturé et propriété de l’agglomération, un périmètre de protection rapprochée sensible sur lequel des activités potentiellement polluantes peuvent être interdites ou limitées, un périmètre de protection rapprochée complémentaire imposant la mise en place d’une bande enherbée le long d’un fossé reliant la zone industrielle d’Europe Champagne et la proximité du captage, un périmètre de protection éloignée sur lequel il est attiré l’attention sur la nécessité de respecter en tout point la réglementation pour les activités pouvant présenter un risque de pollution. Par ailleurs, le captage de la Fontaine Bourreau est classé prioritaire par l’État et doit donc faire l’objet d’actions visant à lutter contre les pollutions diffuses. L’agglomération possède 4 captages sur son territoire : Fontevraud, Montreuil-Bellay, Neuillé et Allonnes. Le prochain dossier urgent devrait être celui de Fontevraud.

Supprimer les intrants sur le secteur

Afin d’accentuer la protection de cette ressource, notamment par la maîtrise des usages fonciers, l’agglomération a décidé d’acquérir les parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée sensible d’une superficie de 77 ha environ. Ce captage est en effet situé au beau milieu de plusieurs terrains agricoles actuellement exploitées. L’exploitation agricole des parcelles dont la Communauté d’agglomération se rendrait propriétaire serait toujours possible mais dans le respect de baux agricoles environnementaux établis entre la collectivité et les exploitants agricoles qui auront été préalablement identifiés pour la gestion de ces terrains. « L’idée serait d’y faire une agriculture biologique et d’interdire tous les intrants de manière à ne pas venir polluer la nappe et donc l’eau que nous redistribuons ensuite aux habitants du sud Saumurois », précise le président Jackie Goulet.

Des négociations réalisées par la SAFER

Pour procéder à ces acquisitions, l’agglomération a décidé de confier une mission d’assistance à la SAFER. Une Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Les Safer développent l’agriculture, mais elles protègent également l’environnement, les paysages, les ressources naturelles telles que l’eau et elles accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets fonciers. Ses missions consisteraient à négocier pour le compte de la Communauté d’Agglomération les biens que des propriétaires auraient l’intention de vendre. « Cela peut aussi être d’acheter des terrains sur d’autres secteurs afin de proposer des échanges aux agriculteurs », poursuit le président. La Safer interviendra en qualité de négociateur foncier pour le compte de la Communauté d’Agglomération sans acquérir elle-même les terrains négociés. Dans le périmètre d’intervention, elle négociera, aux prix et conditions fixés en accord avec la Communauté d’Agglomération, la signature des conventions de vente (ceci en prenant en compte s’il y a lieu les droits éventuels des occupants en place). L’objectif est donc de constituer des réserves foncières en vue d’assurer des échanges pour les propriétaires et les exploitants qui le souhaiteraient et ainsi améliorer des structures parcellaires ; Rétrocéder ces réserves foncières aux exploitants concernés après information du cahier des charges environnemental (s’il y a lieu) et publicité légale pour recueil de candidature ; Et assurer une maîtrise d’usage des biens par la mise en place de baux ruraux assortis si nécessaire de préconisations environnementales.