Patrimoine. Les communes nouvelles intégrées à la souscription nationale pour faciliter la rénovation du patrimoine religieux !

Philippe Chalopin, Président de l’AMF49 (Association des Maires de France du Maine-et-Loire) a réagi « Comme cela demeure très souvent le cas, Le dispositif initial, qui prévoit la mise en place d’une collecte nationale de dons gérée par la Fondation du patrimoine, excluait les communes nouvelles car le seuil des 10.000 habitants s’applique aux communes nouvelles, et non pas aux communes déléguées, alors que les communes déléguées restent des petites communes soumises aux mêmes problématiques ».
« Grâce à l’intervention d’Emmanuel CAPUS soutenue par l’ensemble des sénateurs du Maine-et-Loire et l’AMF49, le gouvernement s’est prononcé pour que le dispositif s’applique aux communes déléguées des communes nouvelles et que les effets de seuils ne soient pas imposés artificiellement. « Je me réjouis de la prise de conscience de l’Etat sur cet enjeu, le dispositif initial a pu être amendé pour permettre plus d’équité sur nos territoires.
C’est une bonne chose car l’état du patrimoine religieux de nos collectivités locales est un sujet particulièrement prégnant en Maine-et-Loire notamment sur le territoire des communes nouvelles » précise Philippe Chalopin.
Philippe Chalopin conclut « Après les ajustements prévus par la loi de finances 2024 sur le calcul de la DGF des communes nouvelles pour leur éviter la perte de dotations financières et favoriser un cadre financier stable et pérenne, ces dernières voient de nouveau leur avenir conforté par le Gouvernement, il faut s’en féliciter ! »

Rendez-vous en 2024

L’AMF 49 « remercie les parlementaires de Maine-et-Loire pour le travail accompli, leur écoute du territoire et leur mobilisation au Sénat et à l’Assemblée Nationale. » Philippe Chalopin donne rendez vus aux élus locaux : « une rencontre sera organisée par l’AMF49, la fondation du patrimoine et le diocèse en 2024 sur la restauration et le changement d’affectation desnédifices religieux de nos communes. Au travers de témoignage d’élus locaux, l’enjeu est de pouvoir apporter aux élus locaux les informations nécessaires pour mener à bien leurs projets, de démontrernqu’il est possible d’accompagner toutes les collectivités locales, de pointer les bonnes pratiques, les leviers à disposition des élus, d’alerter sur le travail encore considérable à mener en ce domaine »

*Notre article du 27/11/2023