Pays de la Loire. Agriculture : Le dispositif d’aide à l’installation est transféré de l’État à la Région

Dans le cadre de la nouvelle programmation de la Politique Agricole Commune (PAC) à partir de 2023, la gestion de la Dotation jeune agriculteur est entièrement transférée de l’Etat à la Région. Cela confèrera une plus grande capacité d’adaptation aux besoins régionaux, dans le cadre des priorités politiques de la Région sur la jeunesse, l’emploi et la transition.

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA), aide à l’installation co-financée par des fonds FEADER, est l’un des outils à l’installation. En matière d’agriculture, l’enjeu du renouvellement des générations est une priorité pour la Région des Pays de la Loire, pour ses territoires, son économie, son autonomie alimentaire et son tissu rural. La Région Pays de la Loire est l’une des principales Région à installer avec plus de 1 000 installations par an en moyenne. En 2022, la Région, l’Etat et l’Europe devraient accompagner environ 580 installations de jeunes agriculteurs via la DJA : un niveau record depuis 2014 pour la région.

2023 : des nouveaux services instructeurs et comités de sélection Région

L’installation-transmission étant une priorité, la Région a pu mobiliser des reliquats de FEADER de la programmation de la PAC actuelle sur ce dispositif pour optimiser les moyens financiers de la future programmation. Les modalités de la Dotation Jeune Agriculteur seront maintenues à l’identique au cours de l’année 2023 à l’exception de deux points :
– L’instruction des dossiers : la totalité des porteurs de projet continueront de déposer leur dossier en Chambre d’agriculture pour une pré-instruction. En revanche, l’instruction sera faite par les services de la Région en antennes départementales et non plus en Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM), et ce au plus tard le 2 février 2023. La date précise sera communiquée par chacune des antennes départementales au cas par cas.
– Comité de sélection : A partir de février 2023, les dossiers seront présentés et sélectionnés via le Comité Départemental d’Installation (CDI) présidé par un élu de la Région et maintenues à
l’échelle départementale, avec une fréquence prévue d’un CDI par mois.

2024-2027 : la nouvelle Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La nouvelle DJA sera effective à partir du 1er trimestre 2024 en Région Pays de la Loire avec un objectif de simplification et lisibilité. Les travaux de concertation et préparation se poursuivent au 1er semestre 2023.

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