Pays de la Loire. Une consultation sur la mise en place d’une consigne pour les bouteilles plastique

Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, a lancé le 30 janvier dernier une concertation nationale sur la mise en place éventuelle d’une consigne des bouteilles en plastique pour usage de boisson et des solutions alternatives. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) a fixé des objectifs de collecte pour recyclage et de réduction des bouteilles en plastique pour boisson : atteindre un taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boisson de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029, réduire de 50 % d’ici à 2030 le nombre de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson mises sur le marché. Pour atteindre ces objectifs de collecte, la loi prévoit qu’à l’été 2023, sur la base de bilans annuels établis par l’ADEME, d’un bilan économique et environnemental et après concertation des parties prenantes, le Gouvernement décide de la mise en place d’un ou plusieurs dispositifs de consigne pour recyclage et réemploi. Cette concertation, associant localement des élus, des collectivités, des distributeurs, des metteurs sur le marché, des opérateurs de gestion des déchets, des associations, etc. doit permettre :
– de partager un diagnostic sur nos performances de collecte et de recyclage des emballages de boisson, notamment celle des bouteilles en plastique ;
– de partager des réflexions sur une trajectoire sûre afin de les améliorer, et atteindre nos engagements européens ;
– de partager une compréhension commune des enjeux liés à la mise en place éventuelle de dispositifs de consigne et d’approfondir les questions opérationnelles associées.

La concertation en Pays de la Loire

Six réunions de concertation pilotées par l’administration centrale sont programmées jusqu’au mois de mai à l’échelle nationale. En complément, cette concertation est déclinée au niveau de chaque région pour partager le retour d’expérience des territoires, dans leurs succès et leurs faiblesses, et échanger sur les enjeux du dispositif et d’approfondir les questions opérationnelles associées, leviers, freins, etc. spécifiques aux territoires. Pour la région Pays de la Loire, la concertation régionale s’appuiera notamment sur les résultats de la présente enquête à laquelle vous êtes ainsi invités à répondre au plus tard pour le 28 avril 2023. Vous pouvez accéder à ce questionnaire sur le lien suivant : http://enqueteur.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/index.php/167547?lang=fr
Ce questionnaire a été élaboré à partir des interrogations posées dans différents documents notamment :
– ADEME – Collecte des bouteilles plastiques de boisson – Évaluation de la performance et prospective d’évolution – décembre 2020
– ADEME – Consigne pour réemploi et recyclage des bouteilles de boissons – Définition des dispositifs et analyse comparée avec d’autres modalités de collecte – février 2021
– Jacques VERNIER – Pré-rapport sur la consigne – 11 septembre 2019.
A noter, une seule question marquée d’une * a un caractère obligatoire. Les autres questions ne sont pas obligatoires pour permettre l’expression de chaque répondant sur les seuls items de son choix / compétence. Le bouton VALIDER est en bas de page.

Infos pratiques : Pour toutes questions : srnt.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr