Procès fleuve à Saumur, 4è journée. Réquisitions de la procureur : amendes, prisons, TIG et confiscations demandés

Toujours dans le cadre du long procès pour vols, escroquerie, blanchiment et traites d’êtres humains qui se tient à Saumur et que la rédaction couvre depuis ce lundi, les auditions des 12 prévenus se sont terminées mercredi 30 novembre. Ont ensuite débuté le réquisitoire de la procureur de la République, Marine Labarthe, à la suite des plaidoiries des parties civiles. Pour ce qui est des réquisitions, la procureur a tout d’abord rappelé le caractère « un peu particulier » de cette procédure, une procédure qui s’étale dans le temps, aux faits distincts, avec 12 prévenus. Elle a tenu à souligner l’imbrication des différents éléments et le fonctionnement de ce réseau familial. Concernant les faits de traite des êtres humains, elle a également tenu à rappeler en quoi cela consistait pour la juridiction française et à quel point il s’agit d’une infraction particulière. « Il s’agit du fait de recruter, transporter, recueillir ou exploiter une personne. Et ce en usant de violence, par abus d’une situation de vulnérabilité, en échange d’une rémunération ou d’avantages ou d’une promesse de ceux-ci. Le consentement de la victime est indifférent de la caractérisation de l’infraction, et elle ne nécessite pas l’emploi de mauvais traitement. » Par ailleurs, elle a tenu à rappeler les montants importants d’argent qui ont pu transiter durant l’enquête, avec des provenances « parfois occultes », et le niveau de vie des prévenus bien au-dessus du patrimoine médian des ménages français, « incompatibles avec les revenus déclarés et alors même que plusieurs bénéficient des prestations sociales. »

Jusqu’à 4 ans fermes d’emprisonnement

La procureur a ensuite détaillé les peines demandées pour chacun des prévenus en fonction des infractions reprochées, puisque tous ne comparaissaient nécessairement pour les mêmes faits et pour le même nombre. Ainsi, elle a réclamé des peines allant de 10 mois à 5 ans d’emprisonnement, avec 12 mois de sursis durant 2 ans, donc 4 ans fermes. 11 d’entre eux se voient demander des travaux d’intérêt général à hauteur de 175h. Un mandat de dépôt a été requis pour la moitié des prévenus. Elle a également requis que plusieurs, en lien avec la traite des êtres humains, reçoivent l’interdiction d’entrer en contact avec les personnes victimes de traite. Enfin, elle a demandé à ce que les biens et scellés soient confisqués, représentant parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros ou des véhicules. Des amendes allant de 1 000 à 10 000 euros ont également été demandées pour plusieurs d’entre eux. Souhaitant prendre le temps de la réflexion et d’étude du dossier, le tribunal a fixé le délibéré au lundi 30 janvier 2023.