Rénovation du patrimoine religieux : Les communes nouvelles désormais intégrées à la souscription nationale

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 par la Chambre Haute, Emmanuel CAPUS, Sénateur de Maine-et-Loire (Horizons), avait déposé un amendement visant à inclure les églises des communes nouvelles dans la souscription nationale visant à financer les travaux de conservation et de restauration des édifices religieux pour les communes de moins de 10 000 habitants (notre article du 27/11/2023 *). Si l’amendement n’a pas été adopté par le Sénat, le Gouvernement s’était néanmoins engagé à retravailler ce dispositif. Le sénateur Emmanuel CAPUS réagit :

« La souscription lancée par le Président de la République vise à mobiliser davantage de moyens à destination des petites communes pour les travaux d’entretien et de rénovation de leur patrimoine religieux. Je salue cette initiative qui répond à un besoin fort exprimé par les maires. Avec ma collègue Corinne Bourcier, nous en avions fait un engagement important lors de notre campagne pour aider les maires de ces communes.

Cependant, dans sa rédaction initiale, la mesure excluait de fait beaucoup d’églises de Maine-et-Loire, car le seuil des 10.000 habitants s’appliquait aux communes nouvelles, et non pas aux communes déléguées, alors que les communes déléguées restent des petites communes soumises aux mêmes problématiques ! J’ai donc déposé un amendement en ce sens, qui n’a malheureusement pas été adopté malgré le soutien de nombreux sénateurs et de tous ceux du Maine-et-Loire.

À la suite de ce débat, j’ai donc proposé aux autres sénateurs de Maine-et-Loire de s’associer à ma démarche et de cosigner un courrier pour que cette mesure soit bien retenue dans le budget pour 2024. L’AMF (N.D.L.R Association des Maires de France) 49 s’est également mobilisée. Le Gouvernement a finalement retenu notre proposition et je m’en réjouis car il s’agit d’une mesure de bon sens et d’équité. Je salue cette ouverture qui correspond à la réalité du terrain. »

*Article du 23/11/2023

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