Saumur. Consultation publique des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables jusqu’au 18 décembre

La loi “APER” du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables permet aux collectivités de proposer des zones d’accélération pour le développement de cette production sur leur territoire. Il s’agit d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable tels que photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, réseaux de chaleur, etc. Les projets situés dans ces zones pourront bénéficier de délais d’instruction réduits et de financements préférentiels.

Obligation de concertation

Cependant, ces zones ne garantissent pas la faisabilité des projets ni leur autorisation. Ces zones ne sont pas non plus exclusives. En effet, les projets situés en dehors de ces zones seront tout à fait envisageables. Conformément aux dispositions législatives, la collectivité doit organiser la concertation avec la population préalablement à la détermination des zones qui seront proposées à l’Etat. Le dossier qui concerne les projets envisagés sur la Ville de Saumur est mis à disposition du public à la mairie aux heures d’ouvertures du 27 novembre au 18 décembre inclus ainsi qu’un registre permettant de recueillir les observations du public. Les dossiers sont également mis à disposition et consultables sur la page Urbanisme de la Ville de Saumur. Déposez dès à présent vos avis à l’accueil de la mairie ou par voie électronique à l’adresse : dap-zaer@saumur.fr.