Saumur. Une commerçante attaque la ville en justice après avoir trébuché devant sa boutique

Une commerçante de Saumur a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mardi 18 octobre 2022, de condamner la mairie à lui verser un peu plus de 9.800 € de dédommagements après sa chute "due à un trou dans la chaussée" le 14 septembre 2019

Carole Chalouas – qui réclame 1.500 € de plus à la municipalité pour ses frais de justice dans cette affaire – s’était en effet fait « une entorse de la cheville gauche » après avoir trébuché dans une « excavation non signalée » au niveau du n°37 de la rue Saint-Jean, c’est-à-dire devant sa boutique de vêtements Antonelle, chaîne dont elle est la directrice régionale.
Connue localement pour avoir été colistière de l’ancien maire de Saumur Michel Apchin aux élections municipales 2014 et suppléante du binôme (divers droite) Bénédicte Lemenach et Marc Lefief aux élections départementales 2021, elle estimait donc que la responsabilité de la municipalité était engagée en raison de ce « défaut d’entretien normal » de la rue.
La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Maine-et-Loire s’était aussi jointe à sa requête : la Sécurité sociale demande pour sa part à la ville de lui rembourser près de 2.500 € de soins qu’elle a dû payer pour son assurée sociale.

Une « excavation » profonde de « 2 à 3 centimètres« 

Cette femme de 49 ans a produit à l’appui de sa demande un certificat médical du centre hospitalier de Saumur et des « attestations » de « plusieurs témoins directs » de sa chute, a noté le rapporteur public au cours de l’audience.
Reste que « l’excavation » qui l’a fait tomber « ne dépasse pas 2 à 3 cm » ; par conséquent, elle « ne constitue pas un obstacle » pour un usager « normalement attentif » de la voie publique. Surtout, le lieu de la chute se situe « à proximité de son domicile » et la requérante connaissait donc « parfaitement les lieux« . Il a donc conclu au rejet de sa requête indemnitaire.
L’intéressée n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience. Me Laura Jaud (BRG), l’avocate de la ville de Saumur, a pour sa part insisté pour que le tribunal condamne la commerçante à payer des frais de justice à la mairie : sa requête était « manifestement vouée à l’échec« .
« J’ose à peine parler d’excavation… En tous cas, ce trou était parfaitement visible et elle connaissait parfaitement les lieux », a rappelé l’avocate. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ.

Commentaires 24

  1. ça tombe bien ! says:

    La chute de Michel Apchin, la chute de l’élue, la chute de la droite… grandeur et décadence à Saumur.

  2. Riverin Jean-Paul says:

    Une ex-colistiere de l’ex maire Apchin….
    Y’en a qui ont la rancune tenace…

    • Pas étonnant says:

      Je ne sais pas si cette personne a la rancune tenace mais cette rue, comme tant d’autres est impraticable. Je me demande comment on a fait pour la détériorer ainsi.. En attendant, il est très facile de se tordre les pieds ou d’accrocher le bout de sa chaussure dans ces pavés descellés. Etonnant, d’ailleurs de ne pas entendre parler de plus de chutes et de plaintes. Toujours aussi inspirés ces avocats. Elle connaît les lieux, donc elle n’aurait pas dû tomber.

  3. Superdeg says:

    La rue saint Jean c’est casse casse gueule désolé, ceux qui ont fait des travaux ils devaient remettre en l’état et ça n’a pas été fait, mais comme personne ne contrôle à la mairie pourquoi le faire!

  4. Bof ....... says:

    J’aimerais savoir le résultat et dans combien de temps ca va être réglé ?
    C’est arrivé à ma mère rue Seigneur a cause d’un regard surélevé dépassant le niveau du sol sur le trottoir. Cela a duré presque 2 ans, résultat un imper remboursé presque rien par l’ assurance de la ville !! Ah par contre les excuses…. les excuses……. les excuses ……… et en veux tu en voilà…….

  5. Chalouas says:

    Pour information l’avocat était présent et il faut savoir que cette commerçante à ramasser plus d’une personne blessé svp faite des témoignages pour la commerçante

  6. JAC says:

    Ma femme a chuté dernièrement rue St Jean,devant le magasin BIO, elle souffre encore de sa chute.
    Je ne comprends pas qu’à la suite de travaux nécessaires le rebouchage soit négligé et non contrôlé.
    C’est une rue piétonne pleine de chausse-trapes….

  7. Florentais says:

    Bonsoir . Une histoire en septembre 2019 qui arrive fin 2022. C est normal tout va bien. Ah oui c’est vrai le manque de moyen de justice blablabla . Pour une histoire de trou et d enrobé…

  8. Florentais says:

    D ailleurs si on en parle c est surtout pour le cote politique de la plaignante car des histoires de plaintes contre la ville c est pas nouveau.
    On connaît la vision politique de saumur kiosque

  9. Xp says:

    Peut être changer de chaussures, pour cette femme et surtout arrêté de rendre les autres responsables, l’argent est vraiment un vecteur de conneries.

    • Pas étonnant says:

      Vous êtes ami avec l’avocate de la mairie? Après « elle connaît les lieux, donc elle n’aurait pas dû tomber, » maintenant elle aurait dû porter d’autres chaussures. Mais dites-nous donc quelles genres de chaussures, aurait-elle dû porter? Un homme peut aussi tomber. Même l’avocate peut tomber à son domicile qu’elle connaît parfaitement bien. On reste toujours ébahi par les arguments hors sol de certains avocats.

  10. gédéon says:

    Si les chutes sont à ce point récurrentes pourquoi l’assurance maladie ne se porte- t-elle pas partie civile ? Après tout il y a responsabilité pour défaut d’entretien normal…Jusqu’à quand l’ensemble des assurés devra suppléer les manques municipaux. Question ?

    • @gédéon says:

      Il faudrait lire les articles avant de commenter: « La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Maine-et-Loire s’était aussi jointe à sa requête »

  11. Baco says:

    J’attends avec impatience les conclusions du tribunal soit fin novembre !!!
    Je trouverai vraiment scandaleux que cette dame soit déboutée de sa demande d’indemnisation vu le mauvais entretien de ce passage piétons !!!

  12. La Fouine says:

    La Rue st Jean, principale rue piétonne de Saumur et surement la plus fréquentée, mais la plus « POURRIE » de Saumur (au niveau du revêtement, je tiens quand même à préciser !!!) depuis des années, c’en est presque honteux, déjà vis à vis de « l’image touristique » de Saumur…
    Combien de zig-zag faut-il faire pour la parcourir pour éviter tous ces « nids de poules urbains » !!!
    Quel contraste avec le tape à l’œil de la traversée du centre et la Place St Pierre !!!

    • Exactement @ La Fouine says:

      Passant dans cette rue récemment, j’ai vraiment hésité avant de faire un pas et j’avais hâte d’en sortir. J’avais vraiment peur de tomber en voyant les dégâts dans cette rue. Il faut en effet faire de multiples tours et contours pour éviter la chute et encore…

  13. alain says:

    c’est génial, la mairie veut refaire entièrement la rue sait Jean, tout a été expliqué, le calendrier, les modalités : les commerçants ralaient.
    La rue est en mauvais état ? la commerçante se plaint et fait perdre son temps aux juges qui ont bien mieux à faire que de gérer le bobo au genou de madame . Il y a visiblement toute une population d’assistés à Saumur qui attendent que tout leur tombe tout cuit dans le bec, et ce n’est pas forcément ceux qu’on croit.

    • @alain says:

      Oui, il y a des assistés qui pleurent pour un rien mais avez-vous déjà connu la souffrance provoquée par une entorse et les séquelles que cela peut engendrer? Les communes se doivent d’assurer la sûreté de la voie publique. En cas de défaut d’entretien « normal » de la chaussée ou d’absence de signalisation d’un danger, la collectivité peut être tenue responsable d’une chute sur la voie publique.

    • ChriS says:

      Il faut réfléchir plus loin que le bout de votre nez Alain… je ne connais personne à la mairie de Saumur…. je me promenais cet été avec mes petits enfants, l’un des 2 à pris le pied dans un beau trou en formation. Ça aurait pu arriver à un(e) touriste…. ah mais oui ! Vous déblatérez au lieu de faire avancer et comprendre le désarroi pour la personne à qui ça arrive… nous ne sommes pas tous anti-maire… mais on paye des impots pour…

  14. espoir says:

    J’ose espérer que les personnes qui se plaignent aujourd’hui ne seront pas les premières à se plaindre quand les travaux de la rue commenceront…..

  15. Florentais says:

    Bonjour alain bonjour espoir. Oui effectivement l homme est remplie de contradiction. C est d ailleurs pour ça que les mots démocraties, libre expressions, referundum,vote etc etc fait peur voir craint par nos élites. Bonne journée

  16. Laurence says:

    Qu’est-ce que cela aurait été si elle eu la jambe cassée ! 10 000 euros pour une entorse…

  17. Papy says:

    Je ne comprends pas !! Poutant Le Maire est allé récemment dans cette rue pour les futurs travaux ?
    Ah c’est vrai….. il regardait les fils qui pendaient aux façades des magasins……..!!!! bah oui si Mr Chandouineau lui avait dit de regarder le sol !!!!il aurait vu que les travaux d’enfouissement avaient commencés …….

  18. pito says:

    Peut être qu’il a fallu cette plainte qui date de 3 ans pour faire enfin bouger les choses;
    rdv fin novembre avec certaines langues de vipères, quelque soit le verdict,pour un dernier crachat de venin!!

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