Saumur Val de Loire. Phase de concertation pour l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal

La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) lors du Conseil communautaire du 17 décembre 2020. Pour rédiger ce document cadre, plusieurs étapes sont nécessaires, notamment des phases de concertation.

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’agglomération exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu et donc la compétence en matière de Règlement Local de Publicité sur le périmètre de tous ses territoires. Le RLPi de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire couvrira l’ensemble des 45 communes de son territoire, et se substituera aux RLP existants au niveau des communes. Il s’agit d’un document de planification de l’affichage publicitaire à l’échelle d’une intercommunalité. Le RLPi est un élément essentiel pour préserver la qualité de nos paysages, de nos entrées de villes, pour la visibilité des commerces, des acteurs économiques et le fonctionnement harmonieux de notre territoire. La phase d’observation et de concertation durera jusqu’au dernier trimestre de l’année 2022, moment où la rédaction du document sera arrêtée. Ensuite, viendra le temps de l’enquête publique avant de finalement d’être approuvé en conseil communautaire. Cela devrait donc se finaliser au 2e trimestre 2023.

PPA : personnes publiques associées: Etat, Région, Département, chambres consulaires et parc naturel régional

Les objectifs du règlement local de publicité

C’est dans un souci de mieux valoriser et de protéger le cadre de vie des habitants et d’assurer un traitement qualitatif des espaces publics, que s’inscrivent les objectifs à poursuivre dans le cadre de la démarche d’élaboration du RLPi de Saumur Val de Loire. Le RLPi permet de renforcer et d’adapter la réglementation nationale de publicité aux caractéristiques et enjeux du territoire. Il fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage publicitaire (densité, taille et nombre de dispositifs, règles d’extinction des dispositifs lumineux). La mise en œuvre d’une démarche intercommunale permettra d’élargir la réflexion et ainsi d’harmoniser le traitement des dispositifs de publicité sur l’ensemble du territoire.Le futur RLPi constituera un outil au service de l’ensemble des communes et de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et remplacera les règlements locaux de publicité communaux (RLP). Les objectifs poursuivis sont les suivants : Préserver l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale tout en luttant contre la pollution visuelle ; Renforcer son identité et harmoniser la réglementation locale ; Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer.

Infos pratiques : Pour en savoir plus et participer à la concertation publique rendez-vous sur www.rlpi-slv.concertationpublique.org.

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