Un département responsable des dégâts commis aux Rosiers-sur-Loire par le jeune incendiaire qui lui était confié

Le tribunal administratif de Nantes a condamné le Département de la Sarthe à indemniser la propriétaire d'une maison des Rosiers-sur-Loire et son assureur, suite à l'incendie du bâtiment provoqué en août 2016 par un jeune placé auprès de ses services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).

Dans le volet pénal de cette affaire, le tribunal pour enfants (TPE) d’Angers avait déjà reconnu la responsabilité de Jérémy XXX et de son complice Jason XXX dans un jugement rendu le 25 septembre 2018.
Dans le volet civil, les deux jeunes avaient été condamnés à verser un peu plus de 7.200 € à Paulette XXX, dans un second jugement rendu quant à lui le 19 février 2019.
« La maison (…) de Mme XXX, sise aux Rosiers-sur-Loire et dont elle a l’usage en tant que résidence secondaire, a été détériorée par un incendie au mois d’août 2016″, recadre ainsi d’emblée le tribunal administratif de Nantes. « M. XXX, confié aux services de l’Aide sociale à l’enfance du département de la Sarthe (…), a été reconnu coupable des faits. »

Une facture à 20 000 € pour le département

Les juges nantais ont finalement simplement alloué à la propriétaire de la maison une somme de 1.500 € au titre de son « préjudice moral », que l’intéressée avait pourtant évalué à 3.500 €. Paulette XXX demandait aussi 5.800 € supplémentaires pour des frais (plâtrerie, menuiserie, plomberie…) qui n’auraient pas été pris en charge par la Macif.
Mais « le préjudice subi (…) doit être évalué en tenant compte de la perte de valeur des biens détruits (…) et non au regard du coût de réparation », rappelle le tribunal administratif de Nantes. Or, la propriétaire de la maison « n’établit pas » que le montant des travaux laissés à sa charge « excéderait l’abattement pour vétusté » retenu par la Macif.
En revanche « Mme XXX a subi un préjudice moral en raison de l’incendie de sa maison d’habitation », convient le tribunal. « Toutefois, l’intéressée n’apporte aucune précision sur les désagréments qu’elle aurait supportés. (…) Mme XXX ne justifie pas qu’elle aurait perdu (…), comme elle le soutient, des biens dotés d’une valeur patrimoniale ou familiale particulière », constate-t-il dans ce jugement en date du 1er juillet 2022 qui vient d’être rendu public.
« Il y a lieu, par suite, d’évaluer le préjudice moral subi par l’intéressée à la somme de 1.500 € et de condamner le département de la Sarthe à verser ladite somme à Mme XXX », conclut-il sur ce point. Le conseil départemental devra surtout rembourser à la Macif les sommes versées à son assurée, soit un peu plus de 16.500 €. Il devra enfin payer 750 € à la propriétaire de la maison et 750 € à la compagnie d’assurances pour leurs frais de justice respectifs.

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