Un habitant de Saumur fait suspendre le port du masque à l’extérieur en Maine-et-Loire

La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a donné raison ce jeudi 20 janvier 2022 à un habitant de Saumur en suspendant l'arrêté "excessivement général" du préfet de Maine-et-Loire qui avait imposé le port du masque en extérieur.

Serge Mercier est en fait le père de Thibault Mercier, avocat d’affaires inscrit au barreau de Paris et président du cercle Droit & Liberté, une association qui regroupe 500 étudiants et professionnels du droit intéressés par la question des libertés publiques. La structure avait d’ailleurs elle-même attaqué l’arrêté préfectoral en son nom propre.
Les deux avaient introduit cette requête en référé-liberté le 18 janvier 2022 pour faire suspendre en « extrême urgence » la mesure : leur procédure en référé-suspension, un peu plus lente, a été audiencée pour le 27 janvier 2022… soit quatre jours seulement avant l’expiration de la mesure litigieuse, ce qui la priverait de facto de toute réelle portée en cas de suspension.
La préfecture de Maine-et-Loire n’était ni présente ni représentée par un avocat à l’audience, ce jeudi 20 janvier 2022, mais elle avait fait valoir dans ses écritures que le cercle Droit & Liberté n’avait « pas d’intérêt à agir » : il s’agit d’une association « nationale » et son arrêté ne concerne que les habitants de son département, avaient fait remarquer les services de l’Etat.

« On était seulement deux dans la rue « 

« L’impératif de santé publique prime avec prégnance l’atteinte résiduelle à la situation de M. Mercier, qui ne subit pas de restriction dans ses déplacements », appuyait la préfecture de Maine-et-Loire dans ses écritures.
Mais le cercle Droit & Liberté a « des adhérents dans toute la France, et notamment dans le Maine-et-Loire », avait objecté sur ce point Thibault Mercier. Et son père était fondé à attaquer cet arrêté de portée départementale dans la mesure où « il ne limite pas ses déplacements à la seule ville de Saumur ». « Il aurait été difficile de trouver des requérants dans chacune des communes concernées », avait au demeurant fait remarquer Thibault Mercier à la juge des référés nantaise. L’arrêté préfectoral porte par ailleurs une « atteinte grave et manifestement illégale » aux libertés publiques « au vu des entraves physiques en termes de communication et de vie sociale » qu’induit le port du masque.
« Cette semaine, j’étais chez mes parents et on était seulement deux dans la rue », avait également cité en exemple Thibault Mercier. « S’il n’y a certes pas beaucoup de consensus entre les pro- et anti-mesures, il y en a au moins un sur le port du masque en extérieur pour dire que ce n’est pas forcément utile… S’il peut se concevoir dans le centre-ville d’Angers, Cholet ou Saumur, je n’en vois pas l’intérêt dans des communes comme Longué, Nuaillé ou Thouarcé. »

Une « atteinte disproportionnée et non appropriée » à la liberté de se déplacer

L’avocat d’affaires avait également fait remarquer à la juge des référés nantaise qu’un arrêté préfectoral similaire avait été suspendu à Paris la semaine dernière, alors que la densité de population en Maine-et-Loire est déjà « bien inférieure » à la capitale. La « disproportion » de l’arrêté du préfet était donc « manifeste », de son point de vue. « Il aurait dû limiter cette obligation aux arrêts de bus et aux files d’attentes dans les magasins », avait conclu Thibault Mercier.
« L’obligation du port du masque en extérieur a été définie sans prendre suffisamment en considération les caractéristiques propres aux différentes zones urbaines ou rurales (…) des 177 communes du département (…), et (…) sans distinguer au sein (…) de ces communes (…) les secteurs les plus susceptibles de connaître des regroupements de population », confirme la juge.
« Dans ces conditions, l’arrêté (…) porte à la liberté individuelle des personnes appelées à se déplacer sur le territoire du département de Maine-et-Loire une atteinte disproportionnée et non appropriée aux circonstances de temps et de lieu », tranche-t-elle.

La préfecture n’aura toutefois pas à verser les 1.500 € que l’association et Serge Mercier demandaient au titre de leurs frais de justice, dans la mesure où ils « n’établissent pas avoir exposé de frais » en ce sens. La même juge avait déjà suspendu ces derniers jours pour des raisons similaires les arrêtés préfectoraux pris en Loire-Atlantique et en Mayenne, mais avait conforté celui qui avait été édicté dans la Sarthe.

Cela étant dit, raison obligeant, il est à souhaiter que les gens garderont le masque sur les marchés, dans les files d’attente extérieures ou dans tous autres lieux où il y aurait foule…

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Commentaires 27

  1. Paul Mirabeau says:

    Bah enfin, voilà une juste idée

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  2. Insensé! says:

    Ce n’est pas malin et irresponsable. La contamination repart à la hausse et on ne veut plus du masque. C’est mettre en danger la vie d’autrui. On saura à qui s’adresser en cas de contamination.

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    • ISMA says:

      Bravo! après 2 ans on voit bien que cela ne sert a rien avec 90% d’adulte vacciné en plus de ca! Force a lui ! La minorité l’emporte toujours

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    • ACM49 says:

      @insensé, PAG, Bourgeais et autre … Heureusement qu’il existe encore des personnes pour soutenir nos droits et libertés. Cette décision était illégale un point c’est tout. Après libre à chacun de porter un masque FFP2 pour se protéger.

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  3. BRAVO! says:

    Heureusement que des associations et de simples citoyens veillent aux libertés publiques, puisque les préfets ne sont pas capables de prendre des mesures réfléchies et adaptées! Il faut dire que quand on voit le niveau du gouvernement, il ne faut pas s’attendre à avoir des serviteurs de l’état premiers de la classe…

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  4. Raminagrobis says:

    Enfin le réveil du bon sens. Je respire mieux et que la vie reprenne son cours normal.

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  5. Scandaleux says:

    Honteux de voir ça….. J’espère pour lui qu’il n’attrapera pas le covid, car il pourrait vite changer d’avis

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  6. Oups ! says:

    Oups !
    Chacun doit savoir ce qu’il a à faire, le porter ou non ! Dans ces périodes de doutes que chacun fasse son métier et les vaches seront bien gardées !
    En clair se fier à ces allégations atteinte à la liberté de se déplacer ? émises par des personnes hors secteur de la santé… je rêve ou je cauchemarde ! encombrer les tribunaux pour ça …
    Pour tomber malade : non merci.

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  7. BOISSIN Vlady says:

    BRAVO …

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  8. Encore un champion de la liberté says:

    Est ce que ce Monsieur Mercier a contacté le virus pour lui faire part de la bonne nouvelle ?

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  9. Bourgeais says:

    Parfait pour lui mais moi j ai pas envie d être contaminé par un abruti égoïste….

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    • ISMA says:

      je suppose que vous etes vacciné donc aucun risque Véran la dit pourquoi avoir peur? le masque sert a rien 460 000 cas apres 1 an et de la vaccination en masse. Autant vous sire que tout ce qui a été fait na servi a rien! Sur ceux que les plus fort survivent

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  10. Papyque says:

    Juste au moment où Sibeth N’Dyade avait appris le mettre, c’est ballot. Il n’empêche que le port du masque en zone fréquentée est plus que nécessaire et salutaire, mais effectivement seul dans la rue ou en pleine campagne (voire au volant de sa voiture), là on est dans le ridicule. Ne suffit-il pas aux usagers et aux agents verbilisateurs de faire preuve d’un peu de compréhension, ce serait la moindre des choses, mais c’est peut-être trop demander.

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  11. Liberté ou inconscience says:

    Aux Ayatollah du port du masque, en l’occurrence liberté ne veux pas dire inconscience.
    Pour mémoire, Il est conseillé d’ouvrir la fenêtre toute les heures pour évacuer le virus!
    Serais t’il plus dangereux à l’extérieur?
    En plus, si la foule est dense rien n’interdit de le mettre !

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  12. Reproche says:

    La nouvelle présentation du site est carrément NULLE , si c’est comme ça que la Direction innove c’est pas réussi !!!

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  13. Évidemment says:

    Évidemment un avocat…. évidemment, un simple couillon lambda n’aurait jamais eu gain de cause face aux dictateurs de ce pays !!! mais face a un avocat !!!!! surtout du barreau de Paris er en plus président d’une assoce …. alors là c’était le pot de fer contre le pot de terre .

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  14. Évidemment says:

    A la Direction du kiosque : Ah ma réflexion vous déplaît ??

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  15. A la Direction du kiosque says:

    Bref, je vois qu’il ne faut surtout pas vexer les journalistes !!!! C’est le 3eme commentaires que j’envoie…. peut être que celui ci va être publié !!!

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  16. URSSAF says:

    Le masque en extérieur est INUTILE !!! et aucune étude ne prouve le contraire.
    En effet, dans le clip du gouvernement pour chasser le virus il faut aérer, donc sauf erreur l’extérieur est bien aérer..
    Notre justice régionale est bien plus raisonnable que notre conseil constitutionnel qui avalise des inepties.

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  17. Gaulois says:

    Le kiosque qui était un bon journal est malheureusement devenu le nouveau repaire des complotistes et des contre tout et qui en plus se plaignent d’être en dictature !!! malheureusement avec tous ces inconscients qui veulent faire la loi la France est plutôt plus prête de l’anarchie .

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  18. Une saumuroise says:

    Beaucoup de gesticulations pour rien puisque, annonce du gouvernement, le port du masque ne sera plus obligatoire en extérieur à partir du mercredi 2 février.

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    • Bernardo Gui says:

      C’était donc vrai ? J’ai bien vu un type caricatural le dire à la télé mais je n’y ai pas cru. Il faut dire qu’il se comportait comme s’il parlait à des débiles. Et puis ce numéro de duettiste avec un autre triste sire n’était pas réussi du tout ! Ils n’arrêtaient pas d’enlever et remettre leurs masques, j’ai bien cru qu’ils allaient s’étouffer avec. Si c’était un spectacle pour enfants censé être drôle, c’était surtout grotesque…

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  19. Bravo et merci à Messieurs MERCIER ! says:

    Bravo et merci à Messieurs MERCIER pour avoir intelligemment obligé l’État a reconnaître que ce masque ne sert absolument à rien si ce n’est a emmer… le monde depuis 2 ans maintenant. Cela a t-il changé quelque chose à la pandémie ? Non alors soyons sérieux et réalistes, si possible ! Dans peu de temps il en sera de même pour d’autres obligations, heureusement ! …

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  20. Florentais says:

    Bonsoir. Beaucoup de chose juste dans les commentaires. Par contre personne de la préfecture au tribunal ce n’est pas terrible. J ai l impression que notre préfet a du mépris pour les gens d en bas.
    Je me trompe peut peut-être…..ou pas.

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  21. PAG says:

    D’une part: J’ai beaucoup de respect pour la justice et les juges MAIS s’ils sont la pour dire de bon droit, juger du bien fondé des mesures sanitaires fait -il partie de leurs prérogatives?
    D’autre part: A tous ceux qui s’estiment privés de leurs libertés individuelles, je conseil un petit séjour en Corée du Nord, cela leur remettra les idées en place!

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