Vers une petite révolution du fonctionnement du conseil municipal ?…

Délais de convocation, délégations, pouvoirs, retransmission des délibérations… plusieurs changements majeurs pourraient intervenir pour l’ensemble des élus locaux si ce texte, particulièrement débattu et amendé en commission des lois le 10 janvier, était adopté en séance publique Si l’essoufflement démocratique est un constat aujourd’hui partagé par tous, les réponses à la crise continuent quant à elles de diviser. Venu défendre son texte « Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal » devant ses collègues de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Frédéric Zgainski (Gironde, MoDem) évoque les démissions en cascade, les violences subies et les difficultés concrètes rencontrées par ceux qui s’engagent dans leurs communes. En complément du travail opéré sur le statut de l’élu local – au Sénat, à l’Assemblée ou encore au Gouvernement – le député Zgainski propose lui de s’attaquer au cœur de la machiner