Vienne. La charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires adoptée

Suite à la consultation du public du 9 au 30 juillet 2022, le Préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, a validé la charte départementale proposée par la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) de la Vienne. Cette charte vise à la mise en œuvre de mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires pour le traitement des productions agricoles à proximité des zones d’habitation. Cette charte permet de fixer les conditions sous lesquelles les distances d’épandages de produits phytosanitaires par rapport aux habitations riveraines peuvent être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses, et 5 mètres pour les cultures hautes, contre 5 à 10 mètres dans la réglementation générale. Les dispositions de cette charte portent notamment sur : les modalités de dialogue et de concertation ; les modalités d’information préalable des riverains ; les distances de sécurité et les mesures apportant les garanties. Cette distance est portée à 20 mètres pour les produits les plus préoccupants pour la santé, tandis que les produits de biocontrôle ne sont pas soumis à ces distances. Cette charte ne dispense pas les applicateurs de respecter toutes les autres obligations réglementaires visant à assurer la sécurité des personnes et de l’environnement : dosages, modalités d’application, distances aux cours d’eau, etc. Un comité de suivi départemental sera mis en place par les organisations syndicales agricoles représentatives.

Infos pratiques : Pour plus de détails, consultez la charte ici : https://www.vienne.gouv.fr/content/download/33922/193729/file/Charte_ZNT_2022_V4.pdf