Dossier. Législatives. Qu’est-ce qu’un député ?

Les dimanches 12 et 19 juin prochains, les citoyens français sont appelés à se présenter devant les urnes quelques semaines après les élections présidentielles pour voter cette fois-ci pour un ou une député(e). Mais quel est le rôle d’un député ? Combien sont-ils ? Voici quelques informations pour tout savoir sur le rôle de député.
Pour les élus, le port de l'écharpe s'effectue du haut de l'épaule droite au côté gauche. Pour les parlementaires, (Députés, Sénateurs) le bord rouge doit être près du col.

Un député français est un élu siégeant à l’Assemblée nationale. Celle-ci est composée de 577 députés, et forme, avec le Sénat, le Parlement qui constitue le pouvoir législatif en France sous la Ve République. Comme un sénateur, un député participe au travail législatif et contrôle l’action du gouvernement. Le député vote les lois et il peut déposer des propositions de loi et des amendements. Un député est également un représentant d’un territoire à l’échelle nationale.

Le contrôle du gouvernement par les députés

Tout député a le droit de poser des questions au gouvernement. Il évalue les politiques publiques, et peut publier des recommandations à leur sujet. Les députés peuvent déposer une motion de censure contre le gouvernement lorsque celle-ci est signée par au moins un dixième des députés (soit 58 au minimum). Si la majorité absolue des députés vote pour la motion de censure, celle-ci est adoptée et le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement. Un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution. Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. Le rôle d’un député est étendu lorsqu’il est nommé pour une fonction spéciale au sein du Parlement. Par exemple comme président d’une commission de l’Assemblée nationale, rapporteur parlementaire, rapporteur général du budget, etc. Enfin, les députés forment avec les sénateurs la Haute Cour. Cette instance peut prononcer une éventuelle destitution du président de la République.

Quelle est la durée du mandat d’un député ?

La durée du mandat d’un député est de 5 ans, sauf si la législature est interrompue par une dissolution de l’Assemblée nationale (article 12 de la Constitution). Le mandat d’un député est renouvelable sans limites. Un député sortant peut donc se représenter et être reconduit autant de fois qu’il est réélu. Dans le cas d’une dissolution, des élections législatives sont organisées. Les députés nouvellement élus démarrent un mandat de 5 ans, sauf en cas de nouvelle dissolution. Aucune dissolution ne peut avoir lieu dans l’année qui suit des élections législatives.

Pour savoir comment est élu un député, notre article

Infos pratiques : Retrouvez les candidatures officielles au 1er tour des élections législatives ici : Élections législatives – Candidatures du 1er tour

Commentaires 8

  1. Superdeg says:

    Un député attend les directives européenne et ils les valident et ces dirctives deviennent une loi française ‘c’est le cas pour plus de 90% des lois) donc maintenant ils votent le budget, après ils gesticulent ou ils dorment surtout après avoir mangé dans la superbe cantine avec son luxueux menu de l’ AN

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  2. Florentais says:

    Bonsoir. Le député doit surtout obéir au groupe qu’il représente qu ils soit d’accord ou pas et quelque soit les avis de c est administrés.

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  3. Florentais says:

    Bonsoir. Pourquoi les médias ne mettent jamais en.avant les députés neutre sans étiquette politique. Cela doit être un hasard ?

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  4. Vlady Boissin says:

    Un député de la majorité vote les lois du gouvernement en place sans les discuter , c est ce qu on appelle vulgairement : Un godillot.
    Un député de l opposition , vote contre les lois proposées par le gouvernement en place , en proposant aussi des amendements , c est qu on appelle normalement : Un député .

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  5. Mais bien sûr says:

    C’est comme Fi qui a osé présenter 40 000 amendements en changeant un seul mot à chaque fois, c’est une vraie honte! Et dire que ces députés sont payés! Combien de temps et d’argent nous ont-ils coûté! Tous ces députés de Fi sont indignes de leur fonction.

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    • R2D2 says:

      Sur BFM TV, Jean-Luc Mélenchon est revenu sur l’épisode. «Nous n’avons pas déposé 700 000 sous-amendements», a-t-il répété. «La République en marche hier s’est amusée à répandre ça dans les couloirs. Peut-être y a-t-il eu un malentendu, mais nous n’avons pas déposé 700 000 sous-amendements. Nous en avons déposé 141.» Ajoutant : «Je les accuse de vouloir prépare un 49.3 et de vouloir chauffer l’opinion en donnant l’impression du chaos dans l’hémicycle.»

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      • Mais bien sûr says:

        J’ai parlé de 40 OOO amendements, ce qui n’est déjà pas anodin. Et si vous croyez le bonimenteur Merlanchon, grand bien vous fasse…

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  6. @R2D2 says:

    Le chaos dans l’hémicycle? Mais c’est Melanchon et ses acolytes qui depuis des décennies mettent le chaos et pas que dans l’émycycle, dans la rue aussi en incitant le peuple à toutes les dérives possibles. Et ce même Mélanchon qui tape physiquement sur les policiers et les procureurs. Ah, ils sont beau chez Lfi! A bannir d’urgence.

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